De quels moyens de recours dispose-t-on en cas de violation des droits humains ? Que sont les communications individuelles ? Comment saisir les comités chargés du respect des conventions relatives aux droits de l’homme ? À quoi sert ce moyen de recours ?
Issue de la collection « Les Repères du CFHE », découvrez notre fiche sur la saisine des organes conventionnels.
