Présidence française du Conseil de l’UE

La 13e Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) a débuté le 1er janvier 2022 et durera 6 mois.

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« Relance, puissance, appartenance » est la devise choisie par la PFUE :
• La relance et le renforcement économique pour permettre à l’Europe de réussir les transitions écologiques et numériques
• La puissance pour défendre et promouvoir les valeurs et les intérêts de l’UE
• L’appartenance pour construire et développer un imaginaire commun européen : par la culture, les valeurs partagées, l’histoire.

Parmi les grands thèmes abordés lors de la Conférence de presse organisée le 9 décembre 2021 pour le lancement de la PFUE, il faut souligner la volonté de fédérer les Etats membres autour d’une politique de défense commune, le renforcement de la coopération entre l’Europe et l’Afrique, la mise en œuvre d’un service civique européen de 6 mois pour les moins de 25 ans, la construction d’une puissance numérique européenne ou encore la redéfinition du cadre budgétaire de Maastricht.

PFUE et handicap

Sur la question du handicap, deux principaux points étaient à retenir de la conférence de presse donnée par Emmanuel Macron pour le lancement de la PFUE :
• Sur le fond, parmi les 400 évènements prévus en France, une conférence interministérielle sera organisée le 9 mars 2022 pour faire un premier bilan de la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie de la Commission européenne en faveur des personnes en situation de handicap.
• Sur la forme, bien que la question du handicap n’ait pas été directement traitée lors de la conférence de presse, la présidence française a néanmoins affirmé sa volonté d’une communication et de publications accessibles à tous les publics et s’inscrivant dans le cadre d’une charte d’accessibilité mise en place par l’Etat français en 2021.

Au sein du programme de la PFUE, la question du handicap est abordée à la page 42 :

« En matière d’inclusion sociale, la présidence française entend promouvoir l’action de l’Union sur la prise en compte des droits fondamentaux et la lutte contre l’exclusion sociale et économique des personnes vulnérables. Dans le cadre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées 2021‑2030, la présidence proposera, à l’occasion d’une conférence ministérielle organisée début mars, une réflexion sur les moyens d’action pour renforcer la participation socioéconomique et l’accès aux droits des personnes en situation de handicap. Cette conférence permettra notamment de faire un point d’étape sur le paquet emploi visant à définir des objectifs en matière d’emploi des personnes en situation de handicap, mais également de partager les enjeux liés à la recherche européenne sur l’autisme. »

Agenda

Conférence ministérielle sur le handicap : Améliorer l’accessibilité et l’accès aux droits, mettre en œuvre la stratégie européenne 2021-2030
9 mars 2022 – Organisé par le Secrétariat d’Etat en charge des personnes handicapées

Cette conférence ministérielle a pour objectif de dresser un premier bilan de la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie 2021-2030 de la Commission européenne en faveur des droits des personnes handicapées. Réunissant les ministres des 27 États membres en charge du handicap et des représentants de la société civile, elle permettra également d’engager les discussions sur les initiatives phares prévues par la Commission européenne pour 2022.

Colloque « Les professionnels face aux enjeux de la protection européenne et internationale des adultes vulnérables »
21 avril 2022 – Organisé par le Ministère de la justice

L’affaiblissement lié à l’âge, au handicap ou à la maladie entraîne des situations de vulnérabilité qui nécessitent une protection juridique adéquate. La libre circulation des personnes protégées doit s’accompagner de la reconnaissance par tous les États membres des décisions juridiques qui les protègent.
Dans un contexte de mondialisation des échanges et des mouvements de populations, les professionnels se retrouvent de plus en plus confrontés à des difficultés pratiques, tant en ce qui concerne la protection des personnes que l’administration de leurs biens. Ces adultes vulnérables ont souvent pu se déplacer hors de leur pays d’origine, pour prendre leur retraite ou être accueillis dans des institutions spécialisées. Leur patrimoine peut également être situé dans plusieurs États membres.
Cet événement propose de dresser un état des lieux et de s’interroger sur l’outil que constitue la convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes afin d’imaginer les perspectives d’amélioration des mesures existantes au sein de l’Union européenne.

La présidence du Conseil de l’UE

Pour rappel, chaque État membre assure, par rotation, la présidence du Conseil de l’Union européenne pendant six mois. La présidence du Conseil organise et préside les réunions, élabore des compromis, rend des conclusions, veille à la cohérence et à la continuité du processus de décision et veille à une bonne coopération entre tous les États membres.