Textes émanant de l’Union européenne
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Stratégie 2021-2030, 2021 (pdf – 0.73 Mb) -
Stratégie 2010-2020, 2010 (pdf – 0.18 Mb)
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Charte Européenne de l'Aidant Familial, 2009 (pdf – 0.07 Mb)
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Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, version consolidée, 2008 (pdf – 0.48 Mb)
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L'Agenda 22, 2001 (pdf – 0.16 Mb)
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Charte des Droits fondamentaux de l'Union Européenne, 2000 (pdf – 0.10 Mb)
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Directive européenne sur l'égalité de traitement dans le domaine de l'emploi, 2000 (msword – 0.06 Mb)
Textes émanant du Conseil de l’Europe
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Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, 2007 (pdf – 0.24 Mb)
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Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, 1997 (pdf – 0.07 Mb)
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Charte Sociale Européenne (révisée), 1996 (pdf – 0.40 Mb)
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Déclaration sur l'égalité des femmes et des hommes, 1998 (pdf – 0.07 Mb)