Textes européens
Sur cette page, des textes émanant de l'Union Européenne et du Conseil de l'Europe.
voir le tableau par thématiques.
- Union Européenne
2012
Le livre européen annuel sur le droit relatif au handicap, volume 3
3 septembre 2012
Ce livre fait partie du programme de recherche continu du Centre for Disability Law and Policy de la National University of Ireland à Galway, et le Maastricht Centre for Human Rights de l’Université de Maastricht.
Le livre passe en revue les développements significatifs des lois et politiques concernant le handicap au niveau Européen durant l'année.
Site de NUI Galway (en anglais)
Sur la même page, vous trouverez des informations sur les volumes 1 et 2 du livre européen sur le droit relatif au handicap
2010
Stratégie Europe 2020
La stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive a été lancée en mars 2010 par la Commission européenne et approuvée en juin 2010 par les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'Union européenne. Ce document établit des objectifs concrets à atteindre au cours de cette décennie dans des domaines tels que l'emploi, l'éducation, l'énergie et l'innovation, afin de surmonter les conséquences de la crise financière mondiale et de remettre l'Europe sur la voie de la croissance économique.
Site de la Commission Européenne- la Stratégie 2020 en bref
2009
Charte Européenne de l'Aidant Familial.
Type de document: Charte2008
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne.
Type de document: Traité
L'article 10 dispose que l'Union doit combattre toute discrimination fondée sur un handicap dans la définition et la mise en oeuvre de ses politiques et actions.
L'article 19 lui confère le pouvoir de légiférer afin de lutter contre les discriminations.
2007
Comprendre le traité de Lisbonne
Type de documents: fiches explicatives, texte du traité, ratifications, procédures de ratification, publications de la fondationSource: Fondation Robert Schuman, centre de recherche sur l'Europe
Source: Fenêtre sur l'Europe
2001
L'Agenda 22
Type de document: outil
L’agenda 22 est un document, conçu par le Conseil Suédois des personnes handicapées, qui propose aux autorités locales un outil de planification des politiques en matière de handicap et qui comprend des instructions à leur intention.
L’Agenda 22 propose aux collectivités publiques un cadre pour conduire une politique transversale en direction des personnes en situation de handicap, à partir de 22 règles standards pour l’égalisation des chances des personnes handicapées définies par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1993.
Il peut être défini comme un ensemble de règles de « bonne conduite » mis en œuvre par des Etats et des autorités locales dans les différents domaines de la vie courante : accessibilité, éducation, emploi, loisirs, sports, information, religion, soins de santé, réadaptation….
2000
Charte des Droits fondamentaux de l'Union Européenne
Type de document: Charte
Cette charte déclare les principaux droits sociaux et politiques adoptée par le Conseil européen de Nice en décembre 2000.
Les articles suivants sont à retenir particulièrement:
Les articles suivants sont à retenir particulièrement:
L'article 1 dispose que "la dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée.
L'article 26 prévoit que "l'Union reconnaît et respecte le droit des personnes handicapées à benéficier de mesures visant à assurer leur autonomie, leur intégration sociale et professionnelle et leur participation à la vie de la communauté.
L'article 26 prévoit que "l'Union reconnaît et respecte le droit des personnes handicapées à benéficier de mesures visant à assurer leur autonomie, leur intégration sociale et professionnelle et leur participation à la vie de la communauté.
L'article 21 interdit toute discrimination fondée sur le handicap.
Directive européenne sur l'égalité de traitement dans le domaine de l'emploi
- Conseil de l'Europe
2011
Rapport du Groupe d’éminentes personnalités du Conseil de l’Europe.
Istanbul, 11.05.2011 - Javier Solana Madariaga a présenté à Istanbul le rapport « Vivre ensemble » : Conjuguer diversité et liberté dans l’Europe du XXIe siècle à la session du Comité des Ministres au nom du Groupe d'éminentes personnalités. Dressant le bilan des problèmes que pose la résurgence de l’intolérance et de la discrimination en Europe, ce rapport analyse « la menace » et propose « la réponse » pour « vivre ensemble » dans des sociétés européennes ouvertes.
Site du Conseil de l'Europe
Rapport "Vivre Ensemble"
Site du Conseil de l'Europe
Rapport "Vivre Ensemble"
2010
Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Source: CAHVIO
Le CAHVIO a conclu son travail en janvier 2011 avec l'approbation du projet de rapport explicatif.
Le CAHVIO a conclu son travail en janvier 2011 avec l'approbation du projet de rapport explicatif.
2007
Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
Entrée en vigueur en juillet 2010.
Cette Convention est le premier instrument à ériger en infraction pénale les abus sexuels envers les enfants, y compris lorsqu’ils ont lieu à la maison ou au sein de la famille, en faisant usage de la force, de la contrainte ou de menaces... Lire le résumé de la Convention.
Cette Convention est le premier instrument à ériger en infraction pénale les abus sexuels envers les enfants, y compris lorsqu’ils ont lieu à la maison ou au sein de la famille, en faisant usage de la force, de la contrainte ou de menaces... Lire le résumé de la Convention.
1997
Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine
Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine
1996
Charte Sociale Européenne (révisée)
La Charte sociale européenne révisée de 1996 remplace le traité initial de 1961. Elle réunit les droits garantis par la Charte de 1961 et son Protocole additionnel de 1988. La Charte révisée garantit les droits économiques et sociaux fondamentaux pour tous. De plus, elle prend en compte l’évolution de la société européenne depuis 1961.
Elle accorde ainsi de nouveaux droits : droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale, au logement, à la protection en cas de licenciement, à la protection contre le harcèlement sexuel et moral. Elle accorde des droits aux travailleurs ayant des responsabilités familiales à l’égalité des chances et de traitement.
Elle renforce par ailleurs le principe de non-discrimination, notamment dans le domaine de l’égalité femmes/hommes. Elle accorde une meilleure protection de la maternité et protection sociale des mères, une meilleure protection sociale, juridique et économique des enfants au travail et en dehors du travail. L'article 15 accorde une meilleure protection des personnes handicapées et garantit leur participation à toute décision les concernant.
1998
Déclaration sur l'égalité des femmes et des hommes
Source: Comité des Ministres.
