Cette page contient les textes de référence, européens et internationaux.
Vous pouvez également consulter le tableau thématique des textes européens et internationaux de référence.
 

Textes Européens



Textes émanant de l'UE

Le Livre européen annuel sur le droit relatif au handicap

Ce livre fait partie du programme de recherche continu du Centre for Disability Law and Policy de la National University of Ireland à Galway, et le Maastricht Centre for Human Rights de l’Université de Maastricht.
Le livre passe en revue les développements significatifs des lois et politiques concernant le handicap au niveau Européen durant l'année.

Stratégie Europe 2020

La stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive a été lancée en mars 2010 par la Commission européenne et approuvée en juin 2010 par les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'Union européenne. Ce document établit des objectifs concrets à atteindre au cours de cette décennie dans des domaines tels que l'emploi, l'éducation, l'énergie et l'innovation, afin de surmonter les conséquences de la crise financière mondiale et de remettre l'Europe sur la voie de la croissance économique.

Charte Européenne de l'Aidant Familial, 2009

Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, version consolidée, 2008

L'article 10 dispose que l'Union doit combattre toute discrimination fondée sur un handicap dans la définition et la mise en oeuvre de ses politiques et actions.
L'article 19 lui confère le pouvoir de légiférer afin de lutter contre les discriminations.

Comprendre le Traité de Lisbonne, 2007

Fiches explicatives, texte du traité, ratifications, procédures de ratification, publications de la fondation.
Source: Fondation Robert Schuman, centre de recherche sur l'Europe

L'Agenda 22, 2001

L’agenda 22 est un document, conçu par le Conseil Suédois des personnes handicapées, qui propose aux autorités locales un outil de planification des politiques en matière de handicap et qui comprend des instructions à leur intention.
L’Agenda 22 propose aux collectivités publiques un cadre pour conduire une politique transversale en direction des personnes en situation de handicap, à partir de 22 règles standards pour l’égalisation des chances des personnes handicapées définies par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1993.
Il peut être défini comme un ensemble de règles de « bonne conduite » mis en œuvre par des Etats et des autorités locales dans les différents domaines de la vie courante : accessibilité, éducation, emploi, loisirs, sports, information, religion, soins de santé, réadaptation….

Charte des Droits fondamentaux de l'Union Européenne, 2000

Cette charte déclare les principaux droits sociaux et politiques adoptée par le Conseil européen de Nice en décembre 2000.
Les articles suivants sont à retenir particulièrement:

  • L'article 1 dispose que "la dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée.
  • L'article 26 prévoit que "l'Union reconnaît et respecte le droit des personnes handicapées à benéficier de mesures visant à assurer leur autonomie, leur intégration sociale et professionnelle et leur participation à la vie de la communauté.
  • L'article 21 interdit toute discrimination fondée sur le handicap

Directive européenne sur l'égalité de traitement dans le domaine de l'emploi, 2000

Textes émanant du Conseil de l'Europe

Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, 2007

Entrée en vigueur en juillet 2010. Cette Convention est le premier instrument à ériger en infraction pénale les abus sexuels envers les enfants, y compris lorsqu’ils ont lieu à la maison ou au sein de la famille, en faisant usage de la force, de la contrainte ou de menaces.

Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, 1997

Charte Sociale Européenne (révisée), 1996

La Charte sociale européenne révisée de 1996 remplace le traité initial de 1961. Elle réunit les droits garantis par la Charte de 1961 et son Protocole additionnel de 1988. La Charte révisée garantit les droits économiques et sociaux fondamentaux pour tous. De plus, elle prend en compte l’évolution de la société européenne depuis 1961.
Elle accorde ainsi de nouveaux droits : droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale, au logement, à la protection en cas de licenciement, à la protection contre le harcèlement sexuel et moral. Elle accorde des droits aux travailleurs ayant des responsabilités familiales à l’égalité des chances et de traitement.
Elle renforce par ailleurs le principe de non-discrimination, notamment dans le domaine de l’égalité femmes/hommes. Elle accorde une meilleure protection de la maternité et protection sociale des mères, une meilleure protection sociale, juridique et économique des enfants au travail et en dehors du travail. L'article 15  accorde une meilleure protection des personnes handicapées et garantit leur participation à toute décision les concernant.

Déclaration sur l'égalité des femmes et des hommes, 1998

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertées fondamentales, telle qu'amendée par les protocoles 11 et 14, 1950

Textes internationaux


Convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées, 2006.

La Convention relative aux droits des personnes handicapées a été adoptée le 13 décembre 2006 durant la 61ème session de l’Assemblée générale de l’ONU, avec la résolution 61/106.
Cette Convention a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque.

La Convention existe également en version facile à lire et à comprendre

Pour plus d'informations sur la Convention, voir notre page spéciale.

Convention relative aux Droits de l'Enfant,1998

Source : UNICEF

Déclaration de Salamanque, 1994

Source : UNESCO, voir en particulier l'article 3.

Règles Standard pour l'Egalisation des chances des personnes handicapées, 1993

Source : ONU

Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, 1993

Source : ONU

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, 1979

Entrée en vigueur en 1981. Source : ONU.

Déclaration sur les droits des personnes handicapées, 1975

Déclaration sur les droits du déficient mental, 1971

Source : ONU.

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 1966

Entrée en vigueur en 1976. Source : ONU.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966

Entrée en vigueur en 1976. Source : ONU.

Déclaration d'Helsinki, 1964

Source : Association Médicale Mondiale, Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains.

Déclaration universelle des Droits de l'Homme, 1948

Source: ONU.