Statuts et financements
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NOS STATUTS
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NOTRE FINANCEMENT:
Nos financements sont définis par l' Article 12 des Statuts du CFHE:
Article 12.
Les ressources du CFHE se composent :
- des cotisations des adhérents.
- des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de tout organisme national, européen ou international.
- de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou règlementaires.
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Rapport de la European Blind Union sur le voyage par avion des passagers à mobilité réduite.
La Boîte à Outil du FEPH sur le Paquet Telecom disponible en français!
Publié le 17/02/2012
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