2012







L’initiative européenne citoyenne: un million de signatures. 5 ans plus tard


4 octobre 2012
En 2007, le mouvement des personnes handicapées a rassemblé le nombre impressionnant de 1 364 984 signatures appelant une protection complète des droits des personnes handicapées dans la loi européenne. L’intérêt généré par la campagne a démontré le soutien fort de la part de la population européenne pour l’élimination des barrières dont font l’expérience les personnes handicapées dans leur vie quotidienne.
Site du FEPH


Assemblée Générale du FEPH : le mouvement des personnes handicapées veut être inclus dans la stratégie de croissance

Copenhague, 27 mai 2012

La 15ème assemblée générale du Forum Européen des Personnes Handicapées (FEPH) a rassemblé le mouvement des personnes handicapées à Copenhague. Parmi les sujets les plus importants, les 170 participants se sont concentrés sur comment s’assurer que l’UE livre des résultats sur la stratégie 2010-2020 en faveur des personnes handicapées. De plus, et plus que jamais, les mesures d’austérité provoquent des situations alarmantes pour les personnes en situation de handicap en Europe. Le mouvement des personnes handicapées a adopté une résolution forte sur la prise en compte des droits de l’Homme dans la sortie de la crise, cinq semaines avant le sommet de l’UE centré sur la croissance. L’objectif de cette résolution est de s’assurer que les décideurs européens incluront les 80 millions de personnes en situation de handicap dans la stratégie de croissance

Source FEPH (en anglais)

Synthèse des points abordés lors de l'Assemblée Générale (Word)

Resolution on a human rights way out of the crisis

Communiqué de presse sur l'Assemblée Générale du FEPH (Word)

Communiqué de presse sur l'Assemblée Générale du FEPH (PDF)



Le Forum Européen des Personnes Handicapées (FEPH) écrit au Président Herman Van Rompuy


Le Forum Européen des Personnes Handicapées accueille très favorablement l’appel à un sommet informel sur la croissance et l’emploi. Le FEPH pense que les leaders en Europe devraient discuter de l’impact social de la crise et ses conséquences sur les droits fondamentaux. Pour cette raison, le FEPH a écrit une lettre au Président Van Rompuy pour s’assurer qu’il comprend qu’une stratégie européenne sans inclure les droits de l’Homme n’aura jamais que des effets limités.
Le FEPH propose un "new deal" européen réconciliant économie et droits fondamentaux

Lettre du FEPH au Président Van Rompuy (en anglais)


Les Fonds Européens pour réduire la pauvreté.


15 mai 2012, Bruxelles.
14 ONG lancent aujourd'hui la campagne “Des fonds européens pour la réduction de la pauvreté maintenant !” pour exhorter les Etats membres à respecter les engagements qu'ils avaient pris pour réduire la pauvreté et garantir que les fonds européens nécessaires soient bien alloués à l’inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté.
Effectivement, tandis que la Commission, en octobre 2011, prévoyait de consacrer au moins 25% du budget de la politique de cohésion au Fonds social européen (FSE) et un minimum de 20% du FSE à l’inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté, 26 des 27 Etats souhaitent désormais rejeter cela.

La réduction de la pauvreté est un objectif de la Stratégie 2020 et les ONG insistent sur le fait que les Etats doivent se donner les moyens pour l'atteindre.

La campagne “Des fonds pour la réduction de la pauvreté maintenant!” lancée par des grandes ONG Européennes, dont le Forum Europén des Personnes Handicapées, vise à garantir deux points principaux:

- L’allocation d’au moins 25% du budget de la politique de cohésion au Fonds social européen (FSE);
- Un minimum de 20% du FSE alloué à l’inclusion sociale et à la réduction de la pauvreté.

Plus d'information sur le site du réseau européen anti pauvreté
Soutenez la campagne en signant la pétition



Guide sur l'initiative citoyenne européenne

Avril 2012
Vous voulez vous faire entendre au niveau européen ? L'initiative citoyenne pourrait bien être l'outil dont vous avez besoin ! Depuis le 1er avril 2012, vous pouvez déposer une requête auprès de la Commission européenne pour peu qu'elle recueille un million de signatures. Voici, en bref et en sept étapes, le cycle de vie d'une initiative citoyenne.
Source: Commission Européenne

 


Le FEPH répond aux questions du CFHE

Carlotta Besozzi, directrice du FEPH, répond à nos questions
Liberté de circulation, observatoire de la crise, amélioration de la règlementation des Fonds Structurels, mise en œuvre de la Convention des Nations Unies, Renforcement des liens avec les instances internationales… Découvrez l'entretien avec Carlotta Besozzi!
Entretien de Carlotta Besozzi (Word)
Entretien de Carlotta Besozzi (PDF)

Javier Güemes, directeur adjoint du FEPH, répond à nos questions
Renforcement des capacités des membres du FEPH, coopération internationale, renforcement de la collaboration avec International Disability Alliance… Découvrez les nouvelles fonctions de Javier Güemes au sein du FEPH !
Entretien de Javier Güemes (Word)
Entretien de Javier Güemes (PDF)


Initiative citoyenne européenne


L'initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens de l'UE de participer directement à l'élaboration des politiques européennes, en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. L'initiative doit être soutenue par au moins un million de citoyens européens issus d'au moins 7 pays sur les 27 membres de l'Union.
Les initiatives citoyennes pourront être lancées à partir du 1er avril 2012
Source: site de l'Initiative citoyenne







2011


 
 


 

Initiative Citoyenne Européenne (ICE)

22 mars 2011
La première initiative européenne pourra être lancée à partir du 1er avril 2012.
Cette initiative a été introduite par le traité de Lisbonne et représente une nouvelle forme de participation citoyenne à l'élaboration des politiques européennes. l'ICE permet à 1 million de citoyens européens issus au moins du quart des des pays de l'UE d'inviter la Commission à  créer une nouvelle règlementation.
Règlement du Parlement et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne.
Site de la Commission
Go-ahead given to the European citizens' initiative, Conseil de l'Union Européenne (en anglais)
Experts strive to make citizens' initiative work, Euractiv.com (en anglais)

 

2005

 



Gouvernance européenne: la participation de la société civile aux processus de prise de décision au niveau européen
 
Type de document: Travaux de recherche menés au sein de l’Ecole Doctorale de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, par Maxime Montagner
Source: Institut de Recherche et débat sur la Gouvernance (irg)
 
Résumé du dossier (source: igr): Ce dossier s’interroge avant tout sur les relations entre les organisations de la société civile et les institutions européennes. En privilégiant l’analyse des relations entre la Commission européenne et les réseaux associatifs présents à Bruxelles, il s’agit notamment de comprendre les mécanismes de dialogue permettant une participation des acteurs extérieurs à la définition et à la mise en oeuvre des politiques publiques européennes. Comment ces acteurs acteurs influencent-ils, directement ou indirectement, les projets et les orientations politiques des institutions européennes?
 

2001

 
 



Livre Blanc sur la gouvernance européenne, Une initiative de la Commission Européenne pour tenter de renforcer la démocratie et d’accroître la légitimité des institutions de l’Union Européenne.

Article de Maxime Montagner, Institut de recherche et débat sur la gouvernance sur Le Livre blanc sur la gouvernance européenne
Avis du Comité économique et social sur "La société civile organisée et la gouvernance européenne - contribution du Comité à l'élaboration du Livre blanc"
Qu'est ce que la gouvernance?, archives du site de la Commission Européenne