La Convention relative aux droits des personnes handicapées

Le CFHE est membre du Comité de suivi français aux côtés du Défenseur des Droits, du CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées), de la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) et le secrétariat général du CIH (Comité Interministériel Handicap).

Le CFHE coordonne la rédaction du rapport de la Société Civile concernant la mise en œuvre de la Convention en France.

La rédaction s’organise avec les référents, personnes identifiées par le CFHE pour leur expertise sur les thématiques portées par les articles de la Convention.
Plusieurs rencontres individuelles ont été organisées afin de préparer la rédaction du rapport article par article, tandis que les rencontres rassemblant l’ensemble des référents permettent de faire le point sur l’avancée des différentes contributions et de s’accorder sur le déroulement des prochaines étapes nécessaires à la réalisation du rapport.

Le projet Capdroits

Le projet « Capdroits : Accompagner l’exercice des droits et libertés dans la citoyenneté » est mené en partenariat entre le Collectif Contrast (Groupe de chercheurs interdisciplinaire en sciences sociales) et le CFHE. Il a reçu le soutien financier de la CNSA pour les 2 années à venir.

L’objectif du projet est de favoriser la participation des personnes en situation de handicap aux débats qui les concernent et de promouvoir leurs contributions dans les différents lieux d’expression de ces débats.

Plus d’informations sur le projet (format word ou PDF)
Le résumé du projet en FALC (Formart word ou PDF)

CNCDH – Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme

Le CFHE est membre de la CNCDH. Il y est représenté par Albert Prévos, en tant que titulaire et Bernadette Pilloy comme suppléante.

Les avis rendus par la CNCDH sont nombreux et diversifiés et le CFHE a souhaité participer à trois sous-commissions où la vigilance sur l'attention portée aux personnes en situation de handicap nous a paru importante :
  • Bernadette Pilloy suit les travaux de la sous-commission "Racisme, discriminations, intolérance" ;
  • Bruno Gaurier suit ceux de la sous-commission "Questions internationales-droit international humanitaire" ;
  • Albert Prévos suit ceux de la sous-commission "Société, éthique et éducation aux droits humains" et assure la présence du CFHE à l'assemblée plénière.

Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées

Le CFHE est le rapporteur de la Commission « Questions européennes et internationales/Convention ONU » du CNCPH.

Cette Commission a pour rôle d’examiner les textes qui lui sont présenté à la lumière des dispositions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, ainsi que d’étudier, de manière plus générale, les impacts des politiques et textes européens sur les lois, dispositifs et bonnes pratiques françaises.

Comité d’Entente

Le Comité d’Entente est un organisme informel regroupant 70 associations nationales représentatives des personnes handicapées et des parents d’enfants handicapés. Le CFHE participe au comité restreint du Comité d’Entente des associations afin d’apporter un éclairage européen sur les sujets abordés.