Mise en oeuvre et suivi
2013
France- Rencontre avec Madame Carillon-Couvreur à l’Assemblée
27 mars
Le CFHE a rencontré Madame Carillon-Couvreur à l’Assemblée Nationale. Madame Carillon-Couvreur est Présidente du CNCPH. Elle a proposé de se rapprocher du Défenseur des Droits pour activer le suivi de la Convention ONU.
La convention ONU relative aux Droits des Personnes Handicapées : Le moment est venu pour l'Irlande
18 mars 2013
Dublin, 24 Février 2013 /// Le Forum Européen des Personnes Handicapées (FEPH) et la fédération Irlandaise des personnes handicapées ont appelé le gouvernement Irlandais à ratifier la Convention ONU relative aux droits des Personnes Handicapées (CDPH) et à la mise en place d’un plan pour une Stratégie Nationale sur le Handicap sans plus attendre.
Source : site du FEPH, en anglaisDublin, 24 Février 2013 /// Le Forum Européen des Personnes Handicapées (FEPH) et la fédération Irlandaise des personnes handicapées ont appelé le gouvernement Irlandais à ratifier la Convention ONU relative aux droits des Personnes Handicapées (CDPH) et à la mise en place d’un plan pour une Stratégie Nationale sur le Handicap sans plus attendre.
Communiqué de Presse (en français)
Compte rendu de l'Assemblée Générale du Conseil des Droits de l'Homme
18 mars 2013A l'occasion de la vingt deuxième session du Conseil des Droits de l'Homme, l'Assemblée Générale a publié une résolution sur le travail et l'emploi des personnes handicapées. La résolution devrait être adoptée en fin de semaine.
Site de l'International Disability Alliance (en anglais)
Résolution de l'Assemblée Générale du Conseil des Droits de l'Homme (en anglais)
Le premier numéro de la série de publications sur les droits humains proposé par International Disability Alliance a été publié
29 Mars 2013L'association International Disability Alliance (IDA) lance son journal annuel consacré au partage et au rassemblement d'informations, de pratiques et d'expériences liées à la mise en oeuvre de la Convention ONU relative aux Droits des Personnes Handicapées.
Le premier numéro, publié ce 26 mars, se consacre à la question du droit de voter et de se présenter aux élections.
Source : Site de l'IDA
Première publication : Le Droit de Vote et le Droit de se Présenter aux Elections, en anglais
Mécanisme de suivi de la Convention en France
Création par le CNCPH d'une Commission sur le suivi de la Convention des Nations Unies, présidée par le CFHE14/10/2011
Le CFHE accueille très positivement la confirmation que le CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées) crée une Commission sur le suivi de la Convention des Nations Unies, qui sera présidée par le CFHE. Cette Commission sera composée de 7 représentants d'associations de personnes handicapées, ainsi que de 7 représentants de la société civile.
Le CFHE sera en outre membre en tant que tel du Comité de Liaison avec le Défenseur des Droits, le CNCPH et la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme).
L'Article 33 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées dispose effectivement dans son article 33 que les Etats Parties doivent mettre en place un mécanisme de suivi de la Convention.
Rappel du contexte:
Lettre du Comité d'Entente à Monsieur Dominique Baudis, Défenseur des Droits
Lettre du Comité d'Entente à Monsieur Patrick Gohet, Président du CNCPH
Eclairage sur l'application et le suivi au niveau national de la Convention des Nations Unies
Le CFHE sera en outre membre en tant que tel du Comité de Liaison avec le Défenseur des Droits, le CNCPH et la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme).
L'Article 33 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées dispose effectivement dans son article 33 que les Etats Parties doivent mettre en place un mécanisme de suivi de la Convention.
Rappel du contexte:
Lettre du Comité d'Entente à Monsieur Dominique Baudis, Défenseur des Droits
Lettre du Comité d'Entente à Monsieur Patrick Gohet, Président du CNCPH
Eclairage sur l'application et le suivi au niveau national de la Convention des Nations Unies
Le Comité d’Entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d’enfants handicapés a décidé, à l’unanimité, de proposer le Conseil Français des personnes Handicapées pour les questions Européennes (CFHE) pour participer au comité de liaison de la Convention internationale des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
Lettre du Comité d'Entente à Monsieur Dominique Baudis, Défenseur des Droits
Lettre du Comité d'Entente à Monsieur Patrick Gohet, Président du CNCPH
INFORMATIONS ET DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES
Site de Disability Rights Watch
Ce projet vise à s'assurer que les personnes handicapées et leurs organisations en Grande Bretagne sont entièrement impliquées dans le contrôle de la mise en oeuvre de la Convention dans leur pays.Sur le site, ils collectent des informations sur l'expérience des personnes handicapées en Grande Bretagne.
Cette initiative est un modèle en terme de participation des personnes handicapées.
Le site est aussi disponible en version facile-à-lire.
Site de Disability Rights Watch
De l’usage effectif des Mécanismes Internationaux de contrôle et de suivi des Droits de l’Homme pour la protection des Droits des personnes handicapées
Document de support pour la rédaction des rapports parrallèles sur la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies
Type de document: Document d'orientation
Source: Alliance Internationale pour le Handicap
Building the Architecture for Change: Guidelines on Article 33 of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD)
Le 12 avril 2011 aux Nations Unies à Genèves, Mental Disability Advocacy Center a lancé une publication de 60 pages intitulée, “Building the Architecture for Change: Guidelines on Article 33 of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD).” qui a pour objet l'application de l'article 33 de la Convention des Nations-Unies.
