Accueil des personnes handicapées françaises en Belgique

 
25 mars 2011
 
Subventionner des sociétés commerciales pour des services aux personnes handicapées étrangères. Questions éthiques

Type de document: Article
Source: Métis Europe
Les règles en vigueur pour l’accueil et l’hébergement de personnes handicapées belges ne permet la subvention par le « public » qu’aux seules PO organisés en ASBL (équivalent des  associations LOI 1901). L’accroissement récent des accueils de personnes handicapées françaises en Belgique a ouvert la voie à des sociétés commerciales qui s’intéressent à ce secteur. La rétribution ne provenant pas des fonds publics belges, aucune règle ne permet à l’administration de refuser les autorisations de prises en charge