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Etat des lieux sur la mise en oeuvre de la Convention

A l’approche de l’examen par l’ONU de l’application de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées en France, les associations réunies au sein du Comité d’Entente et du CFHE, ont rendu public un état des lieux critique de son application.

La réalisation de cet état des lieux a été confiée au CFHE par le Comité d’Entente, et constitue un travail préparatoire à la réalisation du rapport alternatif qui sera remis par la société civile au Comité des droits des Nations unies au moment de l’examen du rapport de l’Etat français.

Cet état des lieux va au-delà de l’examen de la situation actuelle en France, et contient une série de 140 propositions pour renforcer l’accès aux droits des personnes handicapées.
Accéder à l'état des lieux.
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