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Voter est un droit, pas un privilège : avis de la CNCDH

La CNCDH a adopté, à l'unanimité, le 26 janvier 2017, un avis relatif au droit de vote des personnes handicapées - Le vote est un droit, pas un privilège. Cet avis demande clairement l'abrogation de l'article 5 du code électoral, selon lequel un juge des tutelles peut retirer le droit de vote à une personne sous tutelle en raison de son handicap. Le CFHE a été étroitement associé à ce projet et Albert Prévos a été le rapporteur de cet avis devant la CNCDH.
Accéder à l'avis de la CNCDH. 
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