Directive sur les soins transfrontaliers adoptée

A la suite d'un long processus legislatif, le Conseil de l'Union Européenne a adopté la Directive sur les soins transfrontaliers  (en anglais) esquissée par le Parlement.

La Directive reconnait les droits des patients et contient certaines dispositions sur les droits des personnes en situation de handicap.
Les points principaux sont sur le remboursement des coûts de santé (article 7, 4§3), la création de points de contacts pour l'information des patients sur leurs droits (article 6,5), la discrimination et les obstacles injustifiés, le développement d'un réseau entre les services de soins et les centres d'expertise (article 12, 2). Les Etats membres auront 30 mois à partir de l'entrée en vigueur pour transposer la directive dans la législation nationale.
L'Europe pour les patients