Initiative citoyenne européenne (ICE)
La première initiative européenne pourra être lancée à partir du 1er avril 2012.
Cette initiative a été introduite par le traité de Lisbonne et représente une nouvelle forme de participation citoyenne à l'élaboration des politiques européennes. l'ICE permet à 1 million de citoyens européens issus au moins du quart des des pays de l'UE d'inviter la Commission à créer une nouvelle règlementation.
Règlement du Parlement et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne.
Site de la CommissionCette initiative a été introduite par le traité de Lisbonne et représente une nouvelle forme de participation citoyenne à l'élaboration des politiques européennes. l'ICE permet à 1 million de citoyens européens issus au moins du quart des des pays de l'UE d'inviter la Commission à créer une nouvelle règlementation.
Règlement du Parlement et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne.
Go-ahead given to the European citizens' initiative, Conseil de l'Union Européenne (en anglais)
Experts strive to make citizens' initiative work, Euractiv.com (en anglais)
Menu secondaire
Echange avec le Conseil Tchèque sur l'emploi des personnes handicapées.
Echange avec le Conseil Tchèque sur l'emploi des personnes handicapées.
Publié le 15/05/2012
Le CFHE accueille les 15 et 16 mai le Conseil Tchèque des Personnes Handicapées pour échanger sur l’obligation d’emploi des personnes handicapées.
Le CFHE accueille les 15 et 16 mai le Conseil Tchèque des Personnes Handicapées pour échanger sur l’obligation d’emploi des personnes handicapées.
Echange avec le Conseil Tchèque sur l'emploi des personnes handicapées.
Publié le 15/05/2012
Nuage de tags
