Etude sur la mise en oeuvre de la Convention de l'ONU

L’Etude sur les défis et les bonnes pratiques dans la mise en œuvre de la Convention de l’ONU sur les Droits des personnes handicapées a été lancée par la Commission Européenne en janvier 2009. 
L’objectif de l’étude consiste à analyser de manière détaillée les obligations présentées par la Convention de l’ONU et, en particulier, à rassembler des informations concernant les différentes pratiques dans la mise en œuvre de la Convention
En savoir plus sur le site de l'étude.
Etude sur les défis et les bonnes pratiques dans la mise en œuvre de la Convention de l’ONU (en anglais)
Annexe I (en anglais)
Annexe II (en anglais)
Présentation des résultats principaux
 
Liens de bas de page