Résultat(s) pour : "Directive"
Directive sur les soins transfrontaliers adoptée
Directive sur les soins transfrontaliers adoptéeA la suite d'un long processus legislatif, le Conseil de l'Union Européenne a adopté la Directive sur les soins transfrontaliers (en anglais) esquissée... Lire la suite
Position du CFHE et du FEPH sur la proposition de directive relative à l’accessibilité des sites web d’organismes du secteur public
Position du CFHE et du FEPH sur la proposition de directive relative à l?accessibilité des sites web d?organismes du secteur public3 avril Le CFHE et le FEPH ont rédigé cette position suite à la prop... Lire la suite
Santé
Textes de référence sur la santé Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées: Article 25 Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne: Article 3... Lire la suite
Groupe Accessibilité numérique
Groupe Accessibilité numérique Le groupe accessibilité numérique se rencontre aujourd'hui. Les associations membres APF, APAJH, UNAPEI et Trisomie 21 France sont représentées.29 mars Le groupe acc... Lire la suite
Directive non discrimination
2008 Proposition de directive sur la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement Source: Commission européenne, emploi, affaires sociales et égalité des chances Cette ... Lire la suite
Non-discrimination
Textes de référence sur la non-discrimination Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées : Article 5, (Égalité et non-discrimination) Charte des Droits Fond... Lire la suite
Fonds structurels et droits des personnes handicapées
Fonds structurels et droits des personnes handicapées Le FEPH a publié un article dans "European Voice" sur la désinstitutionnalisation et la mauvaise utilisation des fonds structurels européens.Fo... Lire la suite
Groupes de travail
Groupe Accessibilité numérique 29 mars Le groupe accessibilité numérique se rencontre aujourd'hui. Les associations membres APF, APAJH, UNAPEI et Trisomie 21 France sont représentées. Les échange... Lire la suite
Accessibilité Web
Nous travaillons actuellement sur cette page. Pour des informations sur la campagne sur l'accessibilité web, visitez le site du FEPH (en anglais) Compte rendu du 6e Forum Européen de l'Accessibilit... Lire la suite
Emploi
Textes de référence sur le travail Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées: Article 27 (Travail et emploi) Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Europ... Lire la suite
Conseil Français des personnes Handicapées Pour les questions Européennes
actualités Publication des vidéos du colloque "Application de la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées" La Maison des Sciences Sociales sur le ... Lire la suite
Désinstitutionnalisation
2013 Common European Guidelines on the transition from Institutional to community-based healthcare Guidance on implementing and supporting a sustained transition from institutional care to fami... Lire la suite
Liberté de circulation
La liberté de mouvement est une priorité pour les personnes handicapées. ETES VOUS ASSEZ LIBRES? Pourquoi cette campagne? En 2011, Le mouvement Européen des Personnes Handicapées se focalise sur la ... Lire la suite
Textes européens
Sur cette page, des textes émanant de l'Union Européenne et du Conseil de l'Europe. voir le tableau par thématiques. - Union Européenne 2012 Le livre européen annuel sur le droit relatif au ... Lire la suite
Convention de l'ONU
2012 Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées La Convention relative aux droits des personnes handicapées a été adoptée le 13 décembre 2006 durant la 61ème... Lire la suite
Accessibilité numérique
2013 Accessibilité du Web: le FEPH exprime l'opinion de 80 millions de personnes handicapées à la réunion du comité sur le Marché Intérieur du Parlement Européen 30 Avril 2013 Le 25 Avril 2013,... Lire la suite
Directive sur les soins transfrontaliers adoptée
Directive sur les soins transfrontaliers adoptéeA la suite d'un long processus legislatif, le Conseil de l'Union Européenne a adopté la Directive sur les soins transfrontaliers (en anglais) esquissée... Lire la suite
Position du CFHE et du FEPH sur la proposition de directive relative à l’accessibilité des sites web d’organismes du secteur public
Position du CFHE et du FEPH sur la proposition de directive relative à l?accessibilité des sites web d?organismes du secteur public3 avril Le CFHE et le FEPH ont rédigé cette position suite à la prop... Lire la suite
Santé
Textes de référence sur la santé Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées: Article 25 Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne: Article 3... Lire la suite
Groupe Accessibilité numérique
Groupe Accessibilité numérique Le groupe accessibilité numérique se rencontre aujourd'hui. Les associations membres APF, APAJH, UNAPEI et Trisomie 21 France sont représentées.29 mars Le groupe acc... Lire la suite
Directive non discrimination
2008 Proposition de directive sur la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement Source: Commission européenne, emploi, affaires sociales et égalité des chances Cette ... Lire la suite
Non-discrimination
Textes de référence sur la non-discrimination Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées : Article 5, (Égalité et non-discrimination) Charte des Droits Fond... Lire la suite
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Accessibilité Web
Nous travaillons actuellement sur cette page. Pour des informations sur la campagne sur l'accessibilité web, visitez le site du FEPH (en anglais) Compte rendu du 6e Forum Européen de l'Accessibilit... Lire la suite
Emploi
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Désinstitutionnalisation
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