Articles de référence sur les droits des femmes
  • Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées: Article 6, (femmes handicapées)
  • Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne: Article 23 (égalité entre hommes et femmes)
Articles de référence sur les droits des enfants
  • Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées: Article 7, (Enfants handicapés)
  • Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne: Article 24, (Droits de l'enfant), Article 32, (Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail)
Articles de référence sur les droits des personnes âgées

Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne: Article 25, (Droits des personnes âgées)

2011

2ème Manifeste sur les Droits des Femmes et des Filles handicapées de l’Union européenne , 

Un outil pour les activistes et les responsables politiques

Promouvoir l'égalité des droits des femmes et des filles ayant un handicap est l'un des aspects les plus importants du travail du Forum Européen des Personnes Handicapées
Le Lobby Européen des Femmes, dont le FEPH est membre, a soutenu ce manifeste.
Cet outil (disponible seulement en français), permettra d'aller vers un société plus inclusive pour tous.


Stérilisation forcée de 5 jeunes femmes en situation de handicap en France: le front des militants européens des droits humains

Strasbourg le 24 août 2011/// Une coalition d’organisations militantes en faveur des droits humains hausse le ton contre la pratique de stérilisation des femmes ayant un handicap mental en France.

Le 16 août 2011, cinq organisations des droits humains ont soumis ensemble leurs commentaires à la Cour Européenne des droits de l’homme. Les 5 organisations sont : le ‘Centre for Reproductive Rights’, Le Forum Européen des Personnes Handicapées, Interights, L’Alliance Internationale du Handicap (International Disability Alliance), et ‘Mental Disability Advocacy Center’. L’affaire présentée par Joëlle GAUER et autres contre la France (Requête no 61521/08 introduite le 10 décembre 2008) a été déposée par 5 jeunes femmes ayant un handicap mental[1] stérilisées sans leur consentement.

 
[1] Les cinq requérantes sont des jeunes femmes avec un handicap intellectuel. Dans les commentaires de la Cour, européenne des droits de l’homme (CEDH) elles sont appelées « ayant un handicap mental »  pour suivre le langage utilisée par la CEDH dans l’exposé des faits de cette affaire. La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées distingue entre les personnes ayant un handicap intellectuel et celles ayant un handicap ‘mental’. Selon la Convention de l’ONU, le handicap mental est associé au handicap psychosocial.

Pour en savoir plus : communiqué de presse

Violence contre les femmes
 
Le Parlement Européen a adopté ce rapport écrit par Eva-Britt Svensson, membre du Parlement. Le rapport est un document politique très fort qui souligne la nécessité d'une action européenne contre toutes les formes de violence à l'égard des femmes, dont la prostitution. La déclaration dispose que les femmes européennes n'ont pas une protection égale contre les violences masculines à travers l'Europe, étant donné que les lois et politiques diffèrent d'un pays membre à l'autre.

47 gouvernements pour un nouveau traité anti-violence


 
Date: 7 Avril 2011
Source: Conseil de l'Europe
Plus sur la Convention

 


Stérilisation forcée?

Type de document: article

 
Au Royaume-Uni, une femme ayant des difficultés d'apprentissage pourrait subir une stérilisation forcée, à la demande de sa mère.
The Telegraph (en anglais)

Jeunes, handicap et emploi: derniers embauchés, premiers renvoyés

Mars 2011
Avec 75% des citoyens européens en situation de handicap sévère n'ayant pas la possibilité de travailler, le droit de travailler est loin d'être une réalité pour tout le monde. Les jeunes en situation de handicap sont particulièrement concernés par le chômage. Selon le FEPH, l'accès à l'emploi, qui conditionne en grande partie l'inclusion des personnes dans la société, est essentiel.
Site du FEPH


2010





Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

approuvé par le CAHVIO en décembre 2010
Type de document: Projet de convention
 
Le CAHVIO a conclu son travail en janvier 2011 avec l'approbation du projet de rapport explicatif.
 

European Declaration on the Health of Children and Young People with Intellectual Disabilities and their Families.

 
Type de document: rapport
Source: OMS, UNICEF, Ministère de la Santé de Roumanie.
Langue: anglais

Position Paper, le Forum Européen des Personnes Handicapées, Mental Disability Advocacy Center, Inclusion Europe and Inclusion International ont rédigé ce document qui analyse comment la Déclaration soutien la mise en oeuvre de l'article 19 de la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées, qui souligne le droit de vivre dans la communauté.
 

Pour une Europe libérée de toute forme de violence masculine à l’encontre des femmes,

Type de document: Prise de position
Source: Lobby européen des femmes
Date: décembre 2010
 
Dans ce document, le Lobby Européen des fFmmes souligne que la protection des femmes de la violence masculine doit prendre en compte la diversité des besoins et des identités des femmes, et notamment s'adapter aux femmes en situation de handicap (p. 4)
Le Lobby Européen des Femmes souligne que des femmes Rroms et des femmes handicapées vivant en Europe ont, plus particulièrement, subi des actes de stérilisation forcée, ce qui constitue une grave violation de l’intégrité corporelle, de la liberté de choix et du droit à l’autodétermination de la vie reproductive. (p. 11).
De plus, le document attire l'attention vers les femmes en situation de handicap vivant dans des établissements, considérées comme particulièrement vulnérables. (p. 13)

"On ne touche pas ici"
Type de document: Campagne de sensibilisation, Apprenez à votre enfant la règle "on ne touche pas ici".
Source: Conseil de l'Europe
 
Le Conseil de l'Europe fait le constat que près d’un enfant sur cinq est victime de violence sexuelle, y compris d’abus sexuels. Ainsi, ce guide est conçu pour aider les parents à expliquer aux enfants quels sont les endroits où l'on ne doit pas essayer de les toucher, comment réagir et auprès de qui chercher de l’aide.
Sur le site vous trouverez plus documents en téléchargement, donc le livre Kiko et la main, destiné aux enfants.
 
 
 

Manifeste pour un accès effectif à la Justice pour les femmes en situation de handicap,

Type de document: Manifeste écrit à l'occasion du Jour International pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes
Langue: anglais
Source: CERMI (Conseil Espagnol des Personnes Handicapées)
Date: 25 Novembre
 

2009



 

Rapport pour le comité des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de violences contre les femmes (CEDAW)

Type de document: rapport
Source: Spanish Committee of Persons with Disabilities (CERMI)
 
 

2008

 



EDF Declaration on women with disabilities

Type de document: Déclaration
Source: Assemblée Générale annuelle du Forum Européen des Personnes Handicapées,
Date: mai 2008.
Langue: anglais
 
 

2007

 



Étude sur la situation des femmes handicapées à la lumière de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées 

Type de document: Rapport Final pour la DG Emploi, Affaires sociales et Égalité des chances de la Commission européenne Étude soutenue par le Programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale (2007-2013)
Study on the situation of women with disabilities in light of the UN Convention for the Rights of People with Disabilities Annexes un, deux et trois (en anglais)
Study on the situation of women with disabilities in light of the UN Convention for the Rights of People with Disabilities Annexe quatre (en anglais)
 

2003





La discrimination à l'encontre des femmes handicapées

Type de document: texte et recommandation
Réalisé par :  Maria Leonor Beleza en collaboration avec le Groupe de rédaction sur la discrimination à l’encontre des femmes handicapées, Editions du Conseil de l'Europe
 

1995

 




Déclaration de Beijing

 
Type de document: Declaration
Fourth World Conference on Women