Emploi

Textes de référence sur le travail

Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées: Article 27 (Travail et emploi)
Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne: Article 15, (Liberté professionnelle et droit de travailler), Article 16, (Liberté d'entreprise), Articles 27 à 33

2011

Syndicats et organisations de personnes handicapées

Alors que se tenait le Conseil Européen sur la compétitivité, les syndicats et les organisations de personnes handicapées se sont réunis à Bruxelles le 10 et 11 Mars 2011 pour une conférence commune sur le thème d'un marché du travail plus inclusif. Les citoyens de l’UE affrontent toujours de nombreuses difficultés, en particulier pour l'accès à un emploi de qualité.
Communiqué de presse du FEPH
Site du FEPH

Programme (en anglais)

Déclaration commune de la CES (Confédération Européenne des Syndicats) et du FEPH « L’accès à l’emploi et à la formation pour les personnes handicapées : un droit qui reste à conquérir »

L'acte pour le Marché Unique suivi de près par le FEPH

Type d'information: actualité (février 2011)

Une conférence de Haut Niveau a été organisée le 8 février à Bruxelles sur l'Acte

pour le Marché Unique. Cet Acte pour le Marché Unique vise à trouver un équilibre entre la croissance et l'emploi, afin de créer une Union Européenne où la croissance est durable et inclusive.
Le FEPH suit de près ce débat pour s'assurer que les droits des personnes en situation de handicap sont pris en compte dans ce débat.

Site de la Conférence (en anglais)

Réponse de Social Economy Europe à la consultation de la Commission sur l'acte pour le Marché Unique

Réponse du FEPH à la consultation de la Commission sur l'acte pour le Marché Unique (en anglais)

2010

Dix ans après: L’impact réel de la Directive Emploi en faveur des personnes handicapées en matière d’emploi

Type de document: Analyse par le FEPH de la Directive 2000 sur l'emploi, dix ans après sa création.
Source: FEPH

"Le concept d'aménagement raisonnable pour les nuls"

Type de document: entretien
Source: FEPH

Le 23 septembre, le Parlement européen a adopté ses principes directeurs dans le domaine de l'emploi. Le double objectif de l'UE est d'augmenter le taux d'emploi à 75% et de réduire de 20 millions au moins le nombre de personnes vivant dans la pauvreté et l'exclusion sociale. Dans ce contexte, l'UE travaille à rendre le marché de l'emploi plus accessible, et le concept d' "aménagement raisonnable" émerge.

Le Forum Européen des Personnes Handicapées s'est entretenu avec Stig Langvad sur ce sujet.

2008

Providing reasonable accommodation for persons with disabilities in the workplace in the EU – good practices and financing schemes

Type de document: rapport
Langue: anglais (titre en français: Fournir un aménagement raisonnable sur le lieu de travail aux personnes en situation de handicap

Les bonnes pratiques en matière d'aménagement raisonnable

Type de document: étude
Langue: anglais

2007

Compétitivité régionale et emploi 2007-2013: Projet du programme opérationnel national fonds social européen.

Type de document: Programme opérationnel

Pour l’objectif Compétitivité régionale et emploi 2007-2013, les autorités françaises ont établi un Programme opérationnel national pour le Fonds social européen qui définit les orientations stratégiques de la France afin de contribuer à la politique de cohésion économique et sociale.

Le Programme opérationnel présente le cadre d’actions retenu par la France, au regard du diagnostic socio-économique et des politiques publiques nationales et territoriale présentés dans le Cadre de référence stratégique national, pour l’intervention du Fonds social européen de 2007 à 2013. Il précise les types d’opérations éligibles, le cadrage financier et les modalités de mise en oeuvre de la programmation 2007-2013. Il détermine ainsi l’action à mener par les porteurs de projet (services de l’Etat, Collectivités territoriales, acteurs publics et privés de l’emploi et de la formation, entreprises et partenaires sociaux, associations et chambres consulaires…)

2004

Implementing and interpreting the reasonnable accomodation provision of the framework employment directive : learning from experience and achieving best practice

Type de document: Etude
Références: WADDINGTON L., Implementing and interpreting the reasonnable accomodation provision of the framework employment directive : learning from experience and achieving best practice, European Union Network of Experts on Disability discrimination, Bruxelles, 2004, 91 p

2001

La situation de l'emploi des personnes handicapées dans l'Union européenne

Type de document: étude
Langue: anglais
Références: Direction générale de l’Emploi et des affaires sociales, La situation de l'emploi des personnes handicapées dans l'Union européenne , Commission européenne, Bruxelles, 2001, 62 p. (en anglais)

2000

Lutte contre la discrimination à l’égard des personnes handicapées sur le marché de l’emploi

Type de document: Rapport de conférence
Référence: Direction générale de l’Emploi et des affaires sociales, Lutte contre la discrimination à l’égard des personnes handicapées sur le marché de l’emploi, Office des publications officielles de l’Union européenne, Luxembourg, 2000, 117 p.

Intégration de la politique des personnes handicapées dans l’ensemble de la politique sociale et d’emploi de l’Union européenne

Type de document: rapport de conférence
Référence: Direction générale de l’Emploi et des affaires sociales, Lutte contre la discrimination à l’égard des personnes handicapées sur le marché de l’emploi, Office des publications officielles de l’Union européenne, Luxembourg, 2000, 117 p.

Intégration de la politique des personnes handicapées dans l’ensemble de la politique sociale et d’emploi de l’Union européenne

Type de document: document de travail
Référence: Direction générale de l’Emploi et des affaires sociales, Intégration de la politique des personnes handicapées dans l’ensemble de la politique sociale et d’emploi de l’Union européenne, Office des publications officielles de l’Union européenne, Luxembourg, 2000, 19 p

Directive européenne en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, 2000, UE

version facile à lire

1997

L’emploi et les personnes handicapées

Type de document: rapport de réunion
Références: Groupe de Haut Niveau sur le Handicap, L’emploi et les personnes handicapées, Bruxelles, 1997, 61 p.