2014







Une opportunité historique pour les personnes vivant en institutions : les Fonds Européens doivent être utilisés pour développer des alternatives à base communautaire en 2014-2020.

4 février 2014
Déclaration du Groupe Européen d’Experts sur la transition des institutions vers les services à base communautaire.

Un contexte historique dans le paysage législatif européen.
L’Union Européenne s’apprête à mettre en œuvre les sept prochaines années des Fonds Structurels et d’investissement. Le cadre mis en place pour cette nouvelle période de programmation représente une opportunité historique pour protéger les droits des personnes les plus exclues de l’Europe- celles vivant dans des institutions. Pour la première fois, les nouvelles régulations pour la politique de cohésion, adoptée en décembre dernier par le Conseil Européen et le Parlement Européen, incluent des références spécifiques pour soutenir la « transition des institutions vers les services à base communautaire. ». Cela représente l’engagement que les Fonds Européens ne seront pas utilisés pour perpétuer l’institutionnalisation mais bien pour développer les alternatives à base communautaire. Cet engagement est crucial en cette période actuelle d’austérité, alors que les Etats Membres peuvent utiliser les Fonds Européens pour couvrir les coûts de la transition vers des services à base communautaire.

Source: Site du FEPH


 

2013







Une vie autonome : de la théorie à la réalité

4 novembre 2013
Le Réseau Social Européen (ESN) publie son nouveau rapport sur la manière dont les services sociaux en Europe peuvent rendre le choix et le contrôle concrets pour les personnes handicapées. Ledit rapport présente le travail d'ESN dans le domaine des handicaps et s'inspire des discussions et des informations récoltées lors du séminaire de printemps 2013, qui s'est tenu à Helsinki les 17 et 18 avril.

Le rapport entend faire mieux connaître les expériences des membres d'ESN, qui montrent que la participation active des utilisateurs dans le choix de leurs services améliore leur qualité de vie et la qualité des services offerts. Il présente les définitions des principaux concepts qui sont à la base de l'approche d'une vie autonome et se penche sur la manière dont la législation nationale encourage une vie autonome dans six pays européens, soit : l'Autriche, l'Estonie, la Roumanie, la Suède, l'Espagne et le Royaume-Uni, dans l'espoir que les lecteurs européens des autres pays puissent trouver des similitudes et des différences pour réfléchir à leurs propres politiques à l'égard des personnes handicapées. Le rapport a également pour objectif d'éclairer les problèmes et les opportunités rencontrés par les services sociaux publics dans leur travail de tous les jours avec les personnes handicapées quand il s'agit de promouvoir et de mettre en œuvre une approche de vie indépendante.

Il ressort clairement du rapport qu'il reste un long chemin à parcourir avant que toutes les personnes handicapées aient un réel contrôle sur leurs vies et puissent vivre de façon autonome. L’ONU et l'Union européenne cautionnent l'approche d'une vie autonome et une législation a été adoptée dans de nombreux pays. Grâce à des pratiques et une défense des droits progressistes, de nombreuses personnes handicapées ont désormais plus de choix et de liberté. Il reste néanmoins un décalage entre les principes législatifs et leur mise en œuvre.

Le présent rapport d'ESN amorcera un processus d'apprentissage mutuel qui réunira les membres d'ESN avec des personnes handicapées, les gouvernements nationaux et des prestataires de services, dans l'objectif de faire d'une vie autonome une réalité pour tous.

Source: European Social Network
Rapport- Une vie autonome : de la théorie à la réalité (en anglais)

De-institutionalisation- Forgotten Europeans

Cette vidéo illustre le contenu d'un rapport du Haut Commissariat aux Droits de l’Home et de l’UNICEF qui documente les droits des personnes placées en institutions, en particulier les enfants et les violations des droits des personnes handicapées. L’ONU plaident pour la désinstitutionalisation et insistent sur la nécessité de la vie dans la communauté.

Common European Guidelines on the transition from Institutional to community-based healthcare

Guidance on implementing and supporting a sustained transition from institutional care to family-based and community-based alternatives for children, persons with disabilities, persons with mental health problems and older persons in Europe
Source: desinstitutionalisationguide.eu


Toolkit on the Use of European Union Funds for the Transition from Institutional to Community-based Care

This toolkit aims to explain how EU funds can support national, regional and local authorities in designing and implementing structural reforms aimed at facilitating the development of quality family-based and community-based alternatives to institutional care.
Source: desinstitutionalisationguide.eu


EUROPE ET DESINSTITUTIONNALISATION : Quelle place pour l’enfant à besoins spécifiques au sein de la société civile ?

Colloque européen - 14 et 15 mars 2013 - Paris
Dans un contexte actuel d’évolution des politiques publiques (révision générale des politiques publiques; loi hôpital, patients, santé et territoire; transposition de directives européennes, etc.), les associations sont amenées à s’adapter en permanence et à faire mieux, voire plus, avec moins de moyens.

Au cours de ces deux journées, des spécialistes venus de plusieurs pays (Finlande, Italie, Pologne, Suède) feront une présentation approfondie de leur modèle de prise en charge, en traitant de problématiques spécifiques comme leur façon propre d’anticiper les enjeux qui se posent, sous l’angle de l’éducation, des soins, de la culture, des loisirs, de la désinstitutionnalisation, etc.
Programme du colloque

2012




“The European Union and the Right to Community Living - Structural Funds and the European Union's Obligations under the Convention on the Rights of Persons with Disabilities”


L' Open Society Foundations a publié un rapport appelé “The European Union and the Right to Community Living - Structural Funds and the European Union's Obligations under the Convention on the Rights of Persons with Disabilities”.
Alors que le cadre des fonds structurels 2014-2020 est débattu, la Open Society Mental Health Initiative a décidé d'étudier l'utilisation de ces fonds en promouvant les droits des personnes handicapées à vivre et participer dans la communauté, en tant que citoyens égaux. Le rapport se focalise sur la question de savoir si l'utilisation des fonds structurels par certains pays en Europe centrale et de l'est pour construire ou rénover des institutions pour les personnes handicapées est contre la loi de l'Union Européenne.

Source: Inclusion Europe, e-include (en anglais)
Lire le rapport ( en anglais, source: UNHCR)




2011






Le FEPH a publié un article dans "European Voice" sur la désinstitutionnalisation et la mauvaise utilisation des fonds structurels européens. En 2006, La Commission Européenne a introduit une Directive sur l'utilisation des fonds structurels, déclarant que ceux-ci ne peuvent être alloués qu'en accord avec les organisations de personnes handicapées. Celles-ci insistent sur l'inclusion et le besoin de désinstitutionnalisation. Cependant, certains pays membres utilisent toujours cet argent pour financer les institutions.
Plus sur la désinstitutionnalisation et la mauvaise utilisation des fonds structurels européens sur le site du FEPH (en anglais)

site de  ECCL (en anglais)

Rapport de ECCL (European Coalition for Community Living) "A wasted opportunity?"
- Rapport sur l'utilisation actuelle des fonds européens en Europe centrale et de l'est qui, par l'échec de la désinstitutionnalisation, pépétue l'exclusion sociale des personnes en situation de handicap.







2010





Désinstitutionnalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité

Type de document: Recommandation CM/Rec(2010) du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la (adoptée par le Comité des Ministres le 3 février 2010, lors de la 1076e réunion des Délégués des Ministres)
 

“Once You Enter, You Never Leave”. Deinstitutionalization of Persons with Intellectual or Mental Disabilities in Croatia

Type de document: rapport
Source: Human Rights Watch
Langue: anglais
 
Lettre de Human Rights Watch au premier ministre de Croatie à propos d'un plan de désinstitutionnalisation des personnes handicapées en Croatie. 
 

 

2009

 




Rapport du groupe d’experts ad hoc sur la transition des soins en institution aux soins de proximité

Type de document: rapport