2014





Mise en œuvre de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées en Europe


28 avril 2014
Le 14 avril, le Comité Economique et Social Européen a organisé avec le Forum Européen des Personnes Handicapées une audition publique sur la mise en œuvre de la Convention ONU par l’UE. Cette année, alors que l’UE publiera son premier rapport sur la mise en œuvre de la Convention ONU, divers acteurs de la société civile travaillent ensemble afin de publier un rapport parallèle.
Javier Guemes, directeur adjoint du FEPH, a présenté le travail réalisé par le FEPH sur le rapport parallèle. L’objectif est de compléter et répondre au rapport de l’UE et de publier le rapport parallèle final à la fin de cette année.
Article complet, site de la Plateforme Sociale


Conférence des Etats Parties à la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) - élection des membres du comité.


9 Avril 2014
La septième conférence des Etats parties à la CDPH se tiendra du 10 au 12 juin 2014. Les élections pour 9 des 18 sièges du comité auront alors lieu.
La date limite pour envoyer les candidatures est le 10 avril 2014. Les Associations de personnes handicapées ont un important rôle à jouer dans la diffusion de l’information et par leur consultation pour s’assurer que des candidat-es hautement qualifié-es posent leur candidature.
IDA (International Disability Alliance) a réalisé un document en français afin de sensibiliser les associations de personnes handicapées à l’importance d’influencer le processus de nomination.
Document de l’IDA élections comité de la CDPH



Commission CNCPH « Convention ONU »

5 février 2014
La Commission CNCPH « Convention ONU » a abordé les trois thématiques suivantes:
 
1. La préparation d’une note relative aux nouveaux droits pour les enfants à la lumière de quelques articles de la Convention;
2. Le projet de loi relatif au développement et à la solidarité internationale (cf. pièce jointe).
3. Retour sur les mémentos relatifs à "l'accessibilité du processus électoral aux personnes en situation de handicap".
 

Session-test de la nouvelle formation «Participation sociale des personnes en situations de handicap»,

27 au 30 janvier 2014
Le GIFFOCH, Groupe international francophone pour la formation aux classifications du handicap, a organisé une session-test de sa nouvelle offre de formation sur le thème «Participation sociale des personnes en situations de handicap». Le CFHE a participé à cette session, afin de participer à l'amélioration du contenu de cette formation.

2013





Human Rights and Disability Advocacy

Maya Sabatello and Marianne Schulze, Editors

19 décembre 2013
« Les auteurs se sont embarqués dans un projet fascinant, original et avant-gardiste pour raconter l’histoire de la Convention ONU relative aux droits des Personnes Handicapées » Michael Perlin, New York Law School.

La Convention ONU relative aux droits des Personnes Handicapées a constitué un changement de paradigme dans les attitudes et les approches des droits des personnes handicapées. Pour la première fois dans l’Histoire du droit, les personnes handicapées ont participé, en tant que membre de la société civile, à l’écriture d’un traité de Droit International. En même temps, elles ont fait émerger une nouvelle forme de diplomatie : redonner le pouvoir aux acteurs non gouvernementaux, dont les personnes handicapées, dans les débats sur les droits humains. Ce traité donne l’opportunité de considérer la signification d’impliquer des membres de la société globale dans les négociations Onusiennes.
Site de la presse de l'Université de Pennsylvanie


Où en sommes-nous de la mise en œuvre de la Convention ONU en Europe ?

 Bruxelles, 25 octobre 2013.

Le Forum de travail s’est conclu après deux jours de partage d’expérience et de discussions sur les défis auxquels les états membres doivent faire face à propos de la mise en œuvre de la Convention ONU relative aux Droits des Personnes Handicapées.

Organisé par la Commission Européenne, le Forum de travail a rassemblé les représentants de structures de la gouvernance de la Convention ONU, c'est-à-dire les points focaux, les mécanismes de coordination et de mise en œuvre dans les Etats membres, de même que l’UE, avec les représentants de la société civile et les organisations représentant les personnes handicapées.

Le FEPH, avec ses membres, a participé activement au Forum de travail appelant à l’implication et la participation active des personnes handicapées via leurs organisations représentatives pour la mise en œuvre et le contrôle de la Convention ONU.
Site du FEPH, en anglais
 

Pour la mise en œuvre de la Convention ONU dans les Balkans en Turquie


Istanbul, 11 octobre 2013
La conférence Internationale sur les « Droits Humains des Personnes Handicapées dans les Balkans et en Turquie » s’est conclue à Istanbul après 3 jours de dialogue interactif et d’échanges de bonnes pratiques sur la mise en œuvre de la Convention ONU relative aux Droits des Personnes Handicapées. Organisée par le Forum Européen des Personnes Handicapées, le programme People 2 People et en partenariat avec l’UNICEF, la conférence a rassemblé des représentants du mouvement européen et international des personnes handicapées, la Commission Européenne et le Comité de la Convention ONU.

Cette conférence a porté sur la mise en œuvre de la Convention. Elle a considéré tous les types d’incapacités et n’a pas oublié de prendre en compte les femmes, les enfants, les jeunes ainsi que les personnes ayant besoin d’un soutien plus important.
Site du FEPH (en anglais)

10ème Session du Comité de la CDPH

4 septembre 2013
Du 2 au 13 septembre 2013, le Comité des Droits des personnes handicapées tient sa dixième session au cours de laquelle il examinera les rapports de l’Autriche, de l’Autralie et du Salvador, et adoptera une liste de problèmes sur les rapports de la Suède, de l'Azerbaïdjan et du Costa Rica.

Le Comité des Droits des Personnes Handicapées est un groupe d’experts indépendants qui contrôle la mise en œuvre par les Etats signataires de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées. Tous les Etats Parties se doivent de soumettre des rapports réguliers au Comité sur comment les droits des personnes handicapées sont appliqués. Le Comité examine chaque rapport, tient un dialogue interactif avec la délégation de l’Etat lors d’une session publique et formule des recommandations sur les démarches à entreprendre pour améliorer la mise en œuvre de la Convention.
Site de l'International Disability Alliance

Le mouvement mondial des personnes handicapées à New York


Du 13 au 19 Juillet 2013 a lieu la sixième session de la conférence des Etats Parties à la Convention ONU. Le mouvement international des personnes handicapées a ainsi les yeux rivés sur le siège de l’ONU à New York, où la conférence a lieu. D’autres importantes rencontres et événements parallèles ont lieu à côté de cette importante réunion. Le Forum Européen des Personnes Handicapées en rapporte régulièrement les temps forts !

Voilà quelques uns de ces moments forts :

13-15 juillet : Conseil d’Administration de l’International Disability Alliance (site de l'IDA)
16 juillet : Forum de la Société Civile
17 juillet : événement parallèle sur l’autodétermination économique des personnes handicapées
17-19 juillet : Conférence des Etats parties dont le thème est : «  assurer un standard de vie adéquat : empowerment et participation des personnes handicapées dans le cadre de la Convention ONU »
Site du FEPH (en anglais)
Site de l'ONU (en anglais)
Communiquée de presse de l'ONU
 

Présentation de la Convention ONU au salon Handica à Lyon

5 juin 2013

Le CFHE a présenté la Convention ONU lors du salon Handica à Lyon. Le CFHE poursuit ainsi son travail de sensibilisation et de promotion de la Convention ONU au sein des divers acteurs français impliqués pour améliorer l’inclusion des personnes handicapées

Publication des vidéos du colloque "Application de la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées"



La Maison des Sciences Sociales sur le Handicap publie sur son site internet les vidéos des interventions des journées organisées les 6 et 7 décembre 2012.
Page web des présentations des intervenants du colloque "Application de la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées" : vidéos et documents PDF

La convention ONU relative aux Droits des Personnes Handicapées : Le moment est venu pour l'Irlande 

18 Mars 2013
Dublin, 24 Février 2013 /// Le Forum Européen des Personnes Handicapées (FEPH) et la fédération Irlandaise des personnes handicapées ont appelé le gouvernement Irlandais à ratifier la Convention ONU relative aux droits des Personnes Handicapées (CDPH) et à la mise en place d’un plan pour une Stratégie Nationale sur le Handicap sans plus attendre.
 
Source : site du FEPH, en anglais
Communiqué de Presse (en français)

Les Etats rendent leur rapport au Comité des Droits des Personnes Handicapées


25 Janvier 2013
La Slovaquie a rendu son rapport national au Comité des Droits. Pour le moment, le rapport n'est disponible qu'en anglais.
Rapport de la Slovaquie (Source : site de l'International Disability Alliance)
La République de Moldavie a rendu son rapport national au Comité des Droits. Pour le moment, le rapport n'est disponible qu'en anglais.
Rapport de la République de Moldavie (Source : site de l'International Disability Alliance)
Pour suivre l'évolution des rendus des rapports :
Site du Comité des Droits des Personnes Handicapées


Débat général sur les femmes et les filles handicapées

17 Janvier 2013
Déclaration sur la demi-journée de débat général sur les femmes et les filles handicapées, adoptée par le Comité des droits des personnes handicapées à sa huitième session (17-28 septembre 2012)
Déclaration du Comité des Droits des Personnes Handicapées
Site de l'IDA
Site du Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies

Un nécessaire soutien des associations représentatives pour accélérer la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies

24 octobre 2012
Stig langvad, l'un des huit experts indépendants du Comité des Droits des Personnes Handicapées, a accordé un entretien à New Europe sur la Convention Internationale relative aux droits des personnes handicapées, sa mise en oeuvre et les bonnes pratiques.
New Europe Online


Le mouvement des personnes handicapées appelle le Directeur Général de la Commission à appliquer la Convention ONU de manière transversale dans toutes les politiques de l’UE.


Bruxelles, 4 octobre 2012
Le Handicap est une question transversale qui devrait être appliquée de la sorte dans toutes les politiques européennes. Dans ces termes, le FEPH a rencontré aujourd’hui la Secrétaire Générale de la Commission Européenne, Catherine Day, et les Directeurs Généraux de la Commission Européenne. Ils ont accepté de rencontrer le FEPH l’année prochaine afin de discuter de la progression de la mise en œuvre de la Convention ONU en Europe, en vue de la présentation par l’UE de son rapport au Comité des Droits.
Site du FEPH
Communiqué de presse du FEPH (traduction CFHE)


LE CFHE rencontre le CIH

19 septembre
Philippe Miet et Pascale Ribes ont rencontré Agnès Marie-Egyptienne, la Secrétaire Générale du Comité Interministériel du Handicap. Cinq dossiers prioritaires ont été discutés: la mise en oeuvre de la Convention ONU, la Stratégie Européenne, l'Acte Européen d'Accessibilité, les Fonds Structurels Européens, et l'accueil des personnes handicapées dans des établissements belges. Madame Marie-Egytienne a évoqué que les points de contact dans les Ministères seraient désignés rapidement afin d'être inclus dans le rapport de l'Etat. Le CFHE accueille très positivement cette nouvelle. Les points de contact sont cruciaux afin de mettre en oeuvre la Convention ONU en France de manière transversale.


Résultats des élections des membres du Comité des Droits des personnes en situation de handicap


12 septembre 2012
La cinquième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées a lieu du 12 au 14 septembre 2012 au siège de l’ONU, attirant l’attention du mouvement des personnes handicapées dans le monde. Yannis Vardakastanis, Président du FEPH, a participé à l’ouverture en tant que Président de l’International Disability Alliance. Durant la Conférence, 9 des 18 membres du Comité des droits des personnes handicapées ont été renouvelés via des élections.
Communiqué de presse du FEPH (traduction CHFE)
Site du FEPH


Réunion du Comité de liaison pour le suivi de la Convention ONU

3 septembre 2012

Des représentants du Défenseur des droits, du CNCPH, du CIH et du CFHE se sont réunis le 3 septembre afin d’aborder différents points relatifs au suivi de la Convention ONU en France.
Les questions du rapport de la France, qui sera remis en octobre 2012, ainsi que la mise en place de points de contacts dans les ministères ont été notamment discutées. Ces points de contact visent à assurer un suivi et une mise en œuvre transversale de la Convention.


Vers une politique transversale et inclusive du handicap

7 septembre
Le CFHE salue la circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi. Le CFHE se réjouit particulièrement de la référence faite à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
Lors de la campagne présidentielle, François Hollande avait annoncé qu'il garantirait l’existence d’un volet handicap dans chaque loi, tandis que le cabinet de Mme la Ministre Carlotti l’avait confirmé devant le CNCPH début juillet.
Cette circulaire réaffirme l’objectif de l’inclusion des personnes handicapées dans la société. A présent, les projets de loi devront systématiquement prévoir d'inclure dans le texte des dispositions spécifiques aux personnes en situation de handicap. Pour cela, une fiche « diagnostic-handicap » , qui se trouve en annexe de la circulaire, devra être jointe à tous les projets de loi.
reflexe-handicap.org


Réunion du Comité de liaison pour le suivi de la Convention ONU

3 septembre 2012

Des représentants du Défenseur des droits, du CNCPH, du CIH et du CFHE se sont réunis le 3 septembre afin d’aborder différents points relatifs au suivi de la Convention ONU en France.
Les questions du rapport de la France, qui sera remis en octobre 2012, ainsi que la mise en place de points de contacts dans les ministères ont été notamment discutées. Ces points de contact visent à assurer un suivi et une mise en œuvre transversale de la Convention.


Mise en oeuvre de la Convention ONU

24 mai
Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la Convention ONU, le CFHE a rencontré les autres acteurs prenant part à ce travail d’application de son article 33.
Le 21 mai, le CFHE ainsi rencontré le défenseur des droits, le 22 mai le groupe de travail du CNCPH(Conseil national Consultatif des Personnes Handicapées), et le 24 mai, la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme).
Le CFHE travaille activement à mettre en œuvre l’article 33 de la Convention, qui prévoit la mise en place d’un mécanisme de suivi ainsi que la promotion du texte. Ce travail est crucial pour que la Convention ONU ait un réel impact sur la vie des citoyens handicapés de notre pays.

Contexte: mécanisme de suivi en France
Le CNCPH a créé une Commission sur le suivi de la Convention des Nations Unies, présidée par le CFHE. Cette Commission est composée de 7 représentants d'associations de personnes handicapées, ainsi que de 7 représentants de la société civile.
Le CFHE est en outre membre en tant que tel du Comité de Liaison avec le Défenseur des Droits, le CNCPH et la CNCDH .
Lettre du Comité d'Entente à Monsieur Dominique Baudis, Défenseur des Droits
Lettre du Comité d'Entente à Monsieur Patrick Gohet, Président du CNCPH
Eclairage sur l'application et le suivi au niveau national de la Convention des Nations Unies



Mécanisme de suivi de la Convention au niveau européen.

16 mai
Le COHOM s'est réuni le 16 mai pour discuter du mécanisme de suivi qui sera mis en place pour la mise en oeuvre de la Convention ONU. Le FEPH était présent pour présenter sa position et s'assurer que les droits des personnes handicapées seront bien respectés.
le COHOM est un groupe de travail en charge de la réalisation des politiques européennes relative aux Droits de l'Homme dans ses relations extérieures. Le président du FEPH a envoyé un message fort pour s'assurer que les organisations représentant les personnes handicapées seront bien représentées dans toutes les réunions relatives au mécanisme de suivi.
Site du FEPH

La dimension familiale de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées- COFACE-Handicap


A l’occasion de la Journée Internationale des Familles le 15 mai 2012, la COFACE et Ádám Kósa (MPE, Président de l’Intergroupe Handicap) vont présenter la nouvelle publication de la COFACE: La dimension familiale de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées au Parlement européen à Bruxelles.
Source: COFACE-Handicap
Livre de la COFACE-handicap sur la dimension familiale de la Convention ONU (PDF)

Le Comité des droits des personnes handicapées ouvre ses travaux à Genève


Comité des droits des personnes handicapées 16 avril 2012

Le Comité des droits des personnes handicapées a ouvert ce matin sa septième session, qui se tient au Palais Wilson, à Genève, jusqu'au 20 avril, adoptant l'ordre du jour et le programme de travail de la session. La Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Kyung-wha Kang, a informé les experts des faits récents intéressant les travaux du Comité. Il y a également eu un échange avec des représentants d'organismes des Nations Unies, d'institutions spécialisées, d'organisations de personnes handicapées et d'autres organes compétents.
Source: Haut Commissariat aux Droits de l'Homme


Comité de la Convention ONU : le comité hongrois de personnes handicapées présente ses inquiétudes aux experts internationaux.


Genève, le 18 avril 2012.
Des militants activistes hongrois se sont rassemblés au sein d’un comité pour souligner leurs inquiétudes urgentes concernant le respect par la république hongroise de ses obligations sous la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées. Un événement organisé par l’International Disability Alliance (IDA) et le Forum Européen des Personnes Handicapées (FEPH) a eu lieu aujourd’hui en marge de la septième session du Comité de l’ONU sur les droits des personnes handicapées à Genève.
Source: FEPH (en anglais)

FRANCE
Défenseur des droits.
Comité de liaison du suivi de la Convention ONU

13 avril
A l’initiative du Défenseur D.Baudis , cette première rencontre du comité de liaison de la Convention ONU réunit quelques membres de l’équipe du Défenseur, (D.Baudis, M.Lyasid,R. Senghor,F.Jegu), le secrétaire du Comité Interministériel du Handicap, (T.Dieuleveux), le Président du CNCPH (P. Gohet), et le CFHE : (P.Ribes, PH. Miet). Cette réunion a donné l'occasion de mieux définir les rôles respectifs des différentes parties.
A l’ordre du jour : Suivi de la convention au travers du travail de décisions ou de groupe de travail ; promotion de la Convention ; international ; modalités de travail.


FRANCE
CNCPH – Commission suivi de la Convention ONU

12 avril
Cette rencontre a eu pour but la poursuite du travail à partir de l’Article 12 « Reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité ». Des démarches ont été organisées en vue de la promotion de la Convention. Un document diaporama a été créé avec la Maison des Sciences Sociales du Handicap pour réaliser des présentations aux différentes commissions du CNCPH.


Comité de la Convention des Nation Unies relative aux droits des personnes handicapées : le FEPH envoie son interprétation de la disposition sur l’accessibilité (article 9) de la Convention ONU.


21 mars.
Le FEPH se concentre sur l’accessibilité et répond à l’appel du comité de la Convention ONU sur la mise en œuvre de l’article 9 sur l’accessibilité.
Article du FEPH sur la réponse à l’appel du comité de la Convention ONU sur l'article 9.
Réponse du FEPH sur l'article 9

 



FRANCE- Réunion de la Commission du CNCPH sur le suivi de la Convention ONU


Le 21 février 2012, la Commission du CNCPH sur le suivi de la Convention ONU s’est réunie. Elle comprend des représentants d’associations, des chercheurs et des représentants d’élus.
Ses missions sont de promouvoir la Convention ONU au sein du CNCPH et des CDCPH, et d’identifier et mesurer les écarts entre la Convention, la législation, la règlementation existante et les politiques mises en place. Cette Commission s’appuie notamment sur des travaux effectués dans les autres pays européens.

La Convention de l'ONU en Langue des Signes Internationale


La Fédération Mondiale des Sourds a traduit la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées en Langue des Signes Internationale.
Ce texte est un document très important que la France a ratifiée et qu'elle est donc tenue d’appliquer dans sa législation.

Convention ONU en langue des signes internationale

Les articles suivants font référence à la Langue des Signes:
Article 2 : Définition
Article 9 : Accessibilité
Article 21 : Liberté d’expression et d’opinion et accès à l’information.
Article 24 : Education.
Article 30 : Participation à la vie culturelle, les loisirs et les sports


L’application de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées: quelle contribution des personnes handicapées au rapport parallèle des associations

Communiqué de presse du CFHE, 2 décembre

Mécanisme de suivi en France

Le CFHE accueille très positivement la confirmation que le CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées) crée une Commission sur le suivi de la Convention des Nations Unies, qui sera présidée par le CFHE. Cette Commission sera composée de 7 représentants d'associations de personnes handicapées, ainsi que de 7 représentants de la société civile.
Le CFHE sera en outre membre en tant que tel du Comité de Liaison avec le Défenseur des Droits, le CNCPH et la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme).
L'Article 33 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées dispose effectivement dans son article 33 que les Etats Parties doivent mettre en place un mécanisme de suivi de la Convention.
Rappel du contexte:
Lettre du Comité d'Entente à Monsieur Dominique Baudis, Défenseur des Droits
Lettre du Comité d'Entente à Monsieur Patrick Gohet, Président du CNCPH
Eclairage sur l'application et le suivi au niveau national de la Convention des Nations Unies


Quatrième conférence des Etats Parties, 7-9 septembre


La Convention sur les droits des Personnes Handicapées a été adoptée par l'Assemblée Générale par la résolution 61/106 de décembre 2006. Elle est entrée en vigueur le 3 mai 2008 en même temps que la 20ème ratification.
L'article 40 de la Convention stipule que "Les États Parties se réunissent régulièrement en Conférence des États Parties pour examiner toute question concernant l’application de la présente Convention." Depuis 2008, trois Conférences ont eu lieu à New York. 
Le thème de la quatrième session est "permettre le développement, réaliser la Convention sur les droits des Personnes Handicapées".  Les sous-thèmes de la Conférence sont les suivants: "réaliser la Convention par la coopération internationale", "Participation politique et civile" et " Travail et emploi".
Site Enable: programme, documents

100ème ratification de la CDPH par la Colombie

 
13 Mai 2011. La Colombie vient de devenir le 100ème pays à ratifier la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Le Forum Européen des Personnes Handicapées se réjouit de cette 100ème ratification de la Convention de l’ONU et veut que l’UE travaille sur les prochaines étapes.
Source: FEPH
Traduction de l'article du FEPH