2012





Convention des Nations Unies relative aux droits des  personnes handicapées

La Convention relative aux droits des personnes handicapées a été adoptée le 13 décembre 2006 durant la 61ème session de l’Assemblée générale de l’ONU, avec la résolution 61/106.
Cette Convention a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque.
Elle est ouverte à la signature des États à partir du 30 mars 2007.
Seules vingt signatures sont nécessaires pour son entrée en vigueur.
la Convention aura un caractère contraignant dans l'Union Européenne et fera partie de son ordre juridique.
Carte des pays

Version facile-à-lire de la Convention

Source: AFRAHM, membre belge d'Inclusion Europe

2011



 



Building the Architecture for Change: Guidelines on Article 33 of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD)

 

Le 12 avril 2011 aux Nations Unies à Genèves, Mental Disability Advocacy Center a lancé une publication de 60 pages intitulée, “Building the Architecture for Change: Guidelines on Article 33 of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD).” qui a pour objet l'application de l'article 33 de la Convention des Nations-Unies.

Version PDF du guide (en anglais)



De l’usage effectif des Mécanismes Internationaux de contrôle et de suivi des Droits de l’Homme pour la protection des Droits des personnes Handicapées

Document de support pour la rédaction des rapports parrallèles sur la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies
Type de document: Document d'orientation
Source: Alliance Internationale pour le Handicap
 

 100ème ratification de la CDPH par la Colombie

 
13 Mai 2011. La Colombie vient de devenir le 100ème pays à ratifier la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Le Forum Européen des Personnes Handicapées se réjouit de cette 100ème ratification de la Convention de l’ONU et veut que l’UE travaille sur les prochaines étapes.
Source: FEPH
Traduction de l'article du FEPH
Site du FEPH (en anglais)
UN New Centre (en anglais)

 

La dimension familiale de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

Groupe de travail « Politiques d’inclusion des personnes handicapées et autres personnes dépendantes et leurs familles » (COFACE-Handicap)
 



 

 

Etude sur les défis et les bonnes pratiques dans la mise en œuvre de la Convention de l’ONU sur les Droits des personnes handicapées


L’objectif de l’étude consiste à analyser de manière détaillée les obligations présentées par la Convention de l’ONU et, en particulier, à rassembler des informations concernant les différentes pratiques dans la mise en œuvre de la Convention, d’un point de vue juridique et pratique, en identifiant des défis et des mesures visant à faciliter la réalisation des objectifs de la Convention de l’ONU. 
 

Statuts de la Convention, 31 mars 2011


99 ratifications de la Convention, 147 signature de la Convention.
Protocole facultatif de la Convention: 60 ratifications, 90 signatures . Le Togo a ratifié la Convention et le Protocole facultatif le 1er mars. La Roumanie a ratifié la Convention le 31 Janvier 2011.

Source:
FEPH
 
 

Catastrophes Naturelles et Article 11 de la Convention de l'ONU

 21 mars 2011
Le tremblement de terre et le Tsunami au Japon rappellent l'article 11 de la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées, sur les situations de risque et d'urgence humanitaire.
Inclusive Humanitarian Responses: People with Disabilities Following Natural Disaster
Type de document: Article
Langue: anglais
Source: Disability Law News
Date: 15 mars 2011
 

2011





L'UE ratifie la convention des Nations Unies
 

Pour la première fois, un groupe intergouvernemental prend partie à un traité en matière de droits de l’homme: la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Cette convention a pour objet de garantir les droits des personnes en situation de handicap sur un pied d’égalité avec tous les autres citoyens. Il s’agit du premier traité global sur les droits de l’homme à être ratifié par l’Union dans son ensemble. La convention reflète l’engagement plus large de l’Union pour une Europe sans entraves.
Communiqué de presse de l'UE sur la ratification

Communiqué de presse du FEPH sur la ratification (en anglais)
Article de Human Rights Watch sur la ratification




Hymne de l'espoir, Pablo Pelaez.

Type de document: vidéo, composition musicalePablo Pelaez est un compositeur moderne vivant actuellement à Madrid. Il a dédié ce morceau à la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées.
Ecouter le morceau et en savoir plus (en Espagnol)
 



De l’usage effectif des Mécanismes Internationaux de contrôle et de suivi des Droits de l’Homme pour la protection des Droits des personnes Handicapées


Source : International Disability Alliance
 
 

Convention de l'ONU : l'arme fatale explose en silence ?

Type de document: Interview de Pascale Ribes, Présidente du CFHE, réalisé par Emmanuelle Dal'Secco, Handicap.fr, 03/05/2010.

La ratification par la France de la Convention internationale de l'ONU pour les personnes handicapées s'est faite dans le plus grand silence. Le gouvernement craint-il de communiquer sur une question qui implique, pour lui, de nouveaux engagements

2009





Commission Consultative des Droits de l'Homme: Avis sur les mécanismes nationaux prévus par la Convention relative aux droits des personnes handicapées

(Adopté à l’unanimité par l’Assemblée plénière du 19 novembre 2009)

Type de document: Avis
Dans son avis sur les mécanismes nationaux prévus par la Convention relative aux droits des personnes handicapées, la CNCDH « appelle l’attention du gouvernement et du Parlement sur la nécessité de ratifier rapidement la[dite] Convention et [son] Protocole facultatif ». Elle recommande « l’adoption d’un plan national d’action sur le handicap », en invitant le gouvernement « à lancer une large consultation auprès des institutions et de la société civile sur la mise en oeuvre de l’article 33 », de la Convention, qui prévoit notamment la mise en place d’un ou plusieurs points de contact nationaux, ainsi que de dispositifs de suivi de l’application de la Convention au niveau national. La CNCDH propose « que le Comité interministériel du handicap soit désigné comme dispositif de coordination des points de contact » et préconise « le renforcement des mécanismes existants, comme la CNCDH et la HALDE, notamment par le biais d’une réévaluation de leurs moyens humains et financiers » afin que les deux institutions remplissent, de manière effective, la mission de promotion, protection et suivi de la Convention
 

Résolution du Parlement européen du 24 avril 2009

Sur la conclusion, par la  Communauté européenne, de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et son protocole facultatif.

 

Décision du Conseil du 26 novembre 2009

Concernant la conclusion, par la Communauté européenne, de la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

 
Directive concernant le document spécifique à l’instrument à soumettre en application du paragraphe 1 de l’article 35 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Source: Comité des droits des personnes handicapées

 
Type de document:  Guide des droits de l'Homme pour des personnes ayant des troubles du développement.
Langue: anglais

Explication de la Convention relative aux droits des personnes handicapées :

Type de document: Livret pour les enfants sur la convention relative aux droits des personnes handicapées.
Thème: Son but principal est de permettre aux enfants, handicapés ou non, de jouer un rôle dans la lutte contre les discriminations et promouvoir les principes de la Convention,
Source:
Firah


2007





 

Capacités Incapacités: Guide à l’usage des parlementaires n°14: la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif

Type de document: guide
Source: Nations Unies


Étude sur la situation des femmes handicapées à la lumière de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées 

Type de document: Rapport Final pour la DG Emploi, Affaires sociales et Égalité des chances de la Commission européenne Étude soutenue par le Programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale (2007-2013)
 
Study on the situation of women with disabilities in light of the UN Convention for the Rights of People with Disabilities
Annexes un, deux et trois (en anglais)
Study on the situation of women with disabilities in light of the UN Convention for the Rights of People with Disabilities

Annexe quatre (en anglais)




 Convention des Nations Unies relative aux droits des  personnes handicapées

 La Convention relative aux droits des personnes handicapées a été adoptée le 13 décembre 2006 durant la 61ème session de l’Assemblée générale de l’ONU, avec la résolution 61/106.
Cette Convention a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque.
Elle est ouverte à la signature des États à partir du 30 mars 2007.
Seules vingt signatures sont nécessaires pour son entrée en vigueur



.Trousse de ratification et trousse d'application de la Convention

Type de document: outil pédagogique, Guide pour participer au processus de ratification et d'application de la Convention




Priorités pour les personnes déficientes intellectuelles dans la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées : le chemin à parcourir


Type de document: brochure
Source: Inclusion International