Site de la Commission Européenne

2012

Comment renforcer le principe de partenariat pour les fonds européens?

27/04/2012
La Commission a présenté les grandes lignes des principes qui devront guider les pays de l’UE concernant la participation des partenaires impliqués dans les différentes étapes de mise en œuvre des fonds relevant du Cadre stratégique commun de l’UE. Ce document pose les bases d’un Code de conduite européen en matière de partenariats (CCEP) qui fixe les exigences minimales permettant aux pouvoirs publics nationaux de garantir la qualité de la participation des partenaires.
Source: Commission Européenne

Rapport annuel sur l’application de la Charte des Droits Fondamentaux

Afin d’assurer la mise en œuvre des droits et libertés inclus dans la Charte, la Commission a publié, depuis 2010, un rapport annuel sur l’application de la Charte.

Le rapport annuel contrôle les progrès dans les domaines où l’UE a le pouvoir d’agir, montrant comment la Charte a été prise en compte dans des cas concrets, notamment quand une nouvelle législation européenne est proposée.
Le rapport annuel est basé sur les actions des institutions européennes et l’analyse de lettres du public, et sur les requêtes du Parlement Européen.
Source: site de la Commission Europénne (en anglais)
Détails Rapport annuel sur l'application de la Charte des Droits Fondamentaux (en français)
Enquête Eurobaromètre sur la Charte des Droits Fondamentaux