Acte Européen d'Accessibilité

Consulter la page web dédiée à l'Acte Européen d'Accessibilité sur le site de la Commission Européenne.


06 décembre 2016 - Propositions d’amendements de l’UNAPEI
L’UNAPEI a publié plusieurs propositions d’amendements concernant l’Acte Européen d’Accessibilité.
Consulter le document.

29 Novembre 2016 - Une brochure du Forum sur l’Acte Européen d’Accessibilité
Le Forum Européen publie une nouvelle brochure en anglais pour comprendre les fondamentaux de l’Acte Européen d’Accessibilité. La brochure présente dans un langage simple les enjeux de l’Acte, la procédure d’adoption et également le rôle joué par le Forum Européen.
Télécharger la brochure (en anglais, format pdf).

29 novembre 2016 - Le Forum Européen se mobilise pour l’Acte Européen d’Accessibilité

En novembre, le Forum s’est impliqué dans deux évènements important ont eu lieu au Parlement Européen concernant l’Acte Européen d’Accessibilité.
Le 8 novembre, un premier évènement a été co-organisé par le Forum et l’Intergroupe Handicap du Parlement. Un compte rendu de l’évènement et un enregistrement audio de la rencontre sont disponibles sur le site du Forum.
Le 9 novembre, le Forum a été invité à intervenir à la Commission du Marché Intérieur (IMCO) du parlement afin d’apporter un éclairage du point de vue de la société civile.
Lire l’article complet sur le site du Forum

15 novembre 2016 – Résolution du Forum Européen concernant l’Acte Européen d’Accessibilité
Cette résolution a été adoptée par le Conseil d’Administration du Forum Européen le 13 novembre
2016. Elle porte sur le maintien d’un Acte Européen fort, en adéquation avec les dispositions de la Convention.
Accéder à la résolution adoptée par le Forum.

07 octobre 2016 - Le Forum Européen propose des amendements sur l'Acte Européen d'Accessibilité
Le Forum Européen a adressé au Parlement Européen une liste d'amendements.
Texte des amendements
Annexes

13 juillet 2016 - Communiqué du Forum Européen des Personnes Handicapées : L'accès des personnes handicapées aux programmes TV et ebook menacé
Le Groupe Culture du Parlement Européen proposera demain que les programmes TV et les livres numériques soient exclu de la proposition d'Acte Européen d'Accessibilité. Ces services risquent donc de ne pas être accessibles pour 80 millions de personnes handicapées. Le Forum condame ce recul et rappelle sur l'Acte Européen d'Accessibilité doit aller dans le sens de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées ratifié par l'Union Européenne.
Lire la totalité du communiqué (en anglais).

Février 2016 - Le Forum Européen publie sa position concernant l'Acte Européen d'Accessibilité
Le Forum Européen se fécilicite de la proposition d'Acte Européen d'Accessibilité par la Commission Européenne. Cette proposition répond aux recommandations du Comité des Droits à l'Union Européenne et constitue un pas supplémentaire dans le renforcement des droits des personnes handicapées.
Après avoir consulté ses membres européens, le Forum a publié sa position concernant l'Acte Européen.
Accéder aux documents sur le site internet du Forum.

25 janvier 2016 – Réunion sur l’Acte Européen d’Accessibilité
Le CFHE a réuni un ensemble de parties prenantes sur le thème de l’accessibilité afin d’élaborer la position française sur la proposition d’ « Acte Européen d’Accessibilité ». L’avis issu de cette réunion et des contributions du CNCPH et de certaines associations a été adressé au Forum Européen à Bruxelles le 27 janvier.
Accéder à l’avis du CFHE.

2 décembre 2015 - Publication de l'Acte Européen d'Accessibilité
La Commission Européenne a publié a annoncé la publication de l'Acte Européen d'Accessibilité, législation longtemps attendue par les instances représentatives européennes depuis plusieurs années.
Lire la proposition d'Acte Européen d'Accessibilité.




Socle Européen des Droits Sociaux


Le Socle européen des droits sociaux est une initiative de la Commission européenne lancée pour  renforcer la dimension sociale de l’Union européenne et encourager la coordination des politiques  sociales et de l’emploi dans l’ensemble des pays  de la zone euro. Le CFHE salue la proposition de la  Commission européenne de mettre en place un socle européen des droits sociaux et de lancer une  consultation publique afin d'entamer une réflexion sur les droits sociaux existants et sur les nouvelles tendances dans le monde du travail et la société, ainsi que sur les réformes nécessaires à tous les niveaux.

Plus d’informations sur le Socle Européen des Droits Sociaux sur le site internet de la Commission européenne.


Décembre 2016 - Contribution du Forum Européen
Le Forum Européen des Personnes Handicapées a contribué à la consultation publique sur le Socle Européen des Droits Sociaux.
Plus d’informations sur la contribution du Forum Européen.

Novembre 2016 - Contribution du CFHE
Le CFHE a contribué à la consultation sur le Socle Européen des Droits Sociaux par sa propre contribution, et a également participé à celle de l’UNIOPSS.
Lire la contribution du CFHE
Plus d’informations sur la contribution de l’UNIOPSS à la consultation sur le Socle Européen des Droits Sociaux.

Juillet 2016 - Séminaire de travail sur le Socle Européen des Droits Sociaux
En juillet 2016, un séminaire de travail a été organisé par la représentation permanente de la Commission Européenne en France. Le CFHE a participé à ce séminaire qui a mis en lumière trois thématiques : l’égalité des chances et l’accès au marché du travail, les conditions de travail équitables ainsi que la question d’une protection sociale adéquate et viable.

 



Directive sur l'Accessibilité des sites web

Décembre 2016 - Publication de la directive
La directive européenne sur l'accessibilité du web adoptée en octobre 2016 a été publiée début décembre. Le texte entrera en vigueur le 22 décembre. 
Consulter le texte de la directive. 


Octobre 2016 - Adoption de la Directive Accessibilité du web : un pas de plus vers une société numérique inclusive en Europe


L’union Européenne vient d’adopter une directive sur l’accessibilité des sites internet et applications mobiles du secteur public. Il s’agit d’un pas indispensable à la construction d’une société numérique inclusive, conformément aux dispositions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
La Directive prévoit encore quelques dérogations, mais il est attendu par le Forum Européen des Personnes Handicapées qu’elles seront compensées par la législation européenne en cours d’élaboration comme l’Acte Européen d’Accessibilité ou la Directive concernant les média audiovisuels.
Plus d’informations sur le site internet du Forum Européen


Mai 2016 - Directive Accessibilité du Web

Le Forum Européen des Personnes Handicapées se félicite de l'accord conclu par les institutions européennes (Parlement, Conseil et Commission) sur la proposition de directive sur l'accessibilité du Web. C’est une étape cruciale pour parvenir à une société numérique véritablement inclusive et un élément de réflexion important au moment où la France s’apprête à légiférer dans ce domaine à travers la loi sur la « République numérique ». Les sites publics et les applications ne devraient plus exclure personne. Plus d'informations.