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Le CFHE

Les rapports moraux du CFHE sont consultables dans: Fonds Documentaire

CONVENTION DES NATIONS UNIES

Publié le 27-04-2010
Journée d'information sur la Convention des Nations Unies - 18 mai 2010 - Paris
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AVIS DE LA CNCDH (Commission Nationales Consultative des Droits de l'Homme)

Publié le 15-02-2010
 
Avis sur les mécanismes nationaux prévus par la Convention relative aux droits des personnes handicapées
(Adopté à l’unanimité par l’Assemblée plénière du 19 novembre 2009)

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TEXTE DE LOI

Publié le 15-02-2010

Loi autorisant la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées


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ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE

Publié le 28-01-2010

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Le CFHE en quelques mots

Publié le 16-11-2005 - Modifié le 13-10-2008
Le Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) a été fondé en 1993 sous l’instigation de la Commission Européenne qui, désirant traiter avec des interlocuteurs qualifiés, a décidé de susciter la création, dans chacun des Etats membres, d’un Conseil National représentatif des personnes handicapées et leurs familles…
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Le CFHE est une association loi 1901 dont l'objet est de regrouper les associations nationales représentatives des personnes handicapées pour soutenir leur cause et défendre leurs intérêts auprès des instances de l’Union Européenne, du Conseil de l’Europe et du gouvernement français sur toutes les questions impliquant des prises de position au niveau européen.