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Elections du Comité des Droits des personnes handicapées

11 février 2016

Lors de la 9e conférence des Etats Parties du 14 au 16 juin 2016, des élections se dérouleront pour le renouvellement de certains sièges du Comité des Droits. 
International Disability Alliance a préparé un document destiné aux Organisations de Personnes Handicapées, comprenant des informations sur la participation au processus de nomination, ou encore sur les profils souhaités pour les nouveaux membres du Comité. 
Plus di'nformations sont disponibles sur le site du Comité des droits.


Calendrier de suivi des traités

 9 février 2016

IDA préparer un calendrier des sessions de suivi des traités pour 2016-2017, incluant notamment la Convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées. 
Accéder au document (en anglais)

Acte Européen d’Accessibilité

2 février 2016

Le CFHE a réuni un ensemble de parties prenantes sur le thème de l’accessibilité afin d’élaborer la contribution française concernant l’Acte Européen d’Accessibilité qui a été adressée au Forum Européen.
Accéder à la contribution en pdf.

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Appels à projets de recherche appliquée

21 janvier 2016

En 2016, la FIRAH s'implique dans deux appels à projets, dont l'un en partenariat avec la Fondation Orange et la Fondation UEFA pour l'enfance.

Plus d'informations sur le site de la FIRAH

apfirah, appel à projets annuel thématiques prioritaires : accès à l'éducation, mobilité, avancée en âge, processus de transition, soutien aux proches aidants. Appel à projet autisme et nouvelles technologies.













Consultation publique - Plan d'action 2016-2010 pour l'administrration en ligne

21 janvier 2016

Cette consultation publique est destinée à recevoir les points de vue et suggestions concernant la préparation du plan d'action pour l'administration en ligne et elle est disponible sur le site internet de la Commission Européenne. 

Accéder à la consultation

Rencontre entre le Forum Européen des Jeunes et le Forum Européen des Personnes Handicapées

21 janvier 2016

Une première rencontre entre le FEPH et le Forum Européen des Jeunes afin d'explorer de quelle manière les deux organisations pourraient collaborer afin que les jeunes en situation de handicap soient mieux représentés. Une prochaine rencontre doit être organisée le 27 janvier.


Consultation publique sur l'examen de la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées

12 janvier 2016

Cette consultation a pour objectif de recueillir des avis sur les difficultés rencontrées par les personnes handicapées et sur les effets à ce jour de la stratégie européenne 2010-2020.
Accéder à la consultation

Appel à contributions du Comité des Droits des Personnes Handicapés sur son observation générale n°4 "le droit à l'éducation inclusive" (art. 24)


Lors de sa 14è session, le Comité des droits des personnes handicapées a élaboré un projet d’Observation générale n° 4 sur le droit à l'éducation inclusive, article 24 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

À cet égard, le Comité lance un appel à contributions écrites sur le projet. Les contributions peuvent être soumises par documents électroniques en format Word à M. Jorge Araya, Secrétaire du Comité, à jaraya@ohchr.org en indiquant dans l'objet "Projet d'Observation générale sur l'art. 24 UNCDPH" jusqu’au 15 janvier 2016http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CRPD/Pages/GCRightEducation.aspx

Les documents doivent être concis et ciblés, indiquer précisément les paragraphes auxquels les observations font référence, et ne doivent pas dépasser 5 pages. Les soumissions sont les bienvenues dans les langues de travail du Comité (anglais, espagnol ou français).


Publication de l’Acte Européen d’Accessibilité






Le 2 décembre, la Commission européenne a publié l’Acte Européen d’Accessibilité. Cette publication fait suite aux recommandations établies par le Comité des Droits des personnes handicapées appelant l’UE à adopter ce texte permettant un pas supplémentaire vers la mise en œuvre de la Convention.

Télécharger le document en français

Accéder à l’Acte Européen d’Accessibilité
(en anglais)
Lire le communiqué de presse de la Commission Européenne
Plus d’informations sur le site du Forum Européen.


Discrimination fondée sur le handicap : Condamnation d'Easy Jet

21 décembre 2015

La condamnation d'Easy Jet a été confirmée par décision de la Cour de Cassation. En 2008 et 2009, la compagnie aérienne était passée outre les dispositions du règlement européen du 5 juillet 2006 relatif au transport aérien des personnes handicapées et à mobilité réduite, en refusant l'embarquement à ces personnes. 
Lire le communiqué de presse de l'APF


Journée d’études – Aménagements raisonnables et situations de handicap, Quels usages d’un nouveau cadre juridique ?

16 décembre 2015

Cette journée d’études organisée en collaboration entre la MSSH, le FIPHFP, l’IFRH et le Défenseur des droits, aura lieu le 11 février 2016. L’objectif de cette journée est de s’interroger sur le cadre juridique de l’aménagement raisonnable et sur les usages sociaux de ce nouvel outil dans le champ de l’emploi des personnes en situation de handicap.
Plus d’informations


Access City Award

8 décembre 2012

access city award photo

La remise des prix Access City Award a eu lieu ce matin à Bruxelles. 
1/ Milan (Italie)
2/ Wiesbaden (Allemagne)
3/ Toulouse (France), avec la mention spéciale "Smart City"

Deux autres villes ont reçu des mentions spéciales : la mention "Engagement à faire toujours mieux" pour Kaposvar (Hongrie), et la mention "accès à l'emploi" pour Vaasa (Finlande). 





Journée européenne et internationale des personnes handicapées

La conférence pour la journée européenne des personnes handicapées aura lieu les 7 et 8 décembre 2015 à Bruxelles.
Elle sera centrée sur les enfants et jeunes en situation de handicap autour du thème : "Grandir ensemble dans une Europe sans barières". Les discussions porteront notamment sur la situation actuelle des enfants handicapés en Europe et sur l'éducation inclusive, ainsi que sur l'ouverture possible pour une pleine et égale participation de tous les jeunes gens handicapés au monde du travail. Plus d'informations.

La conférence sera retransmis en direct les deux jours :
- transmission directe le 7 décembre 2015 :  https://scic.ec.europa.eu/streaming/european-day-of-persons-with-disabilities-07-12

- transmision directe le 8 décembre 2015 :https://scic.ec.europa.eu/streaming/european-day-of-persons-with-disabilities-08-12



3 décembre : Journée européenne et internationale des personnes handicapées

3 décembre 2015

Dans la résolution 47/3 du 14 Octobre 1992, les Nations Unies ont proclamé le 3 décembre Journée Internationale des Personnes handicapées.

Pour marquer cette date, la Commission européenne célèbre depuis 1993 la Journée européenne des personnes handicapées. Cette journée est une opportunité pour favoriser la sensibilisation et promouvoir la coopération dans le domaine du handicap.

Chaque année, des conférences thématiques sont organisées.

 

Consultation publique sur la citoyenneté européenne jusqu’au 7 décembre

4 novembre 2015

La Commission Européenne ouvre une consultation publique sur la citoyenneté européenne. Une occasion de partager ses expériences concernant le travail, les études, la mobilité ou encore l’accès au vote.
Plus d’informations sur le site internet de la Commission (en anglais).


Consultation publique sur les télécommunications jusqu’au 7 décembre

4 novembre 2015

Cette consultation comporte notamment des questions relatives à l’accessibilité et à « l’Universal Service Directive ». Le Forum Européen a identifié les questions 103, 133, 150 et 155 comme les plus pertinentes sur ces sujets.

Accéder à la page de la consultation (en anglais).

 

Audience publique du parlement concernant son rapport sur l’application de la Convention

4 novembre 2015 

Le 25 janvier 2016, le Comité sur l’Emploi du parlement Européen organise une consultation publique pour entendre les parties prenantes, dont les membres du Forum Européen, dans l’objectif de former son propre rapport sur les conclusions du Comité des droits vis-à-vis de l’UE.
 

Handicap : études et recherches comparatives européennes

23 octobre 2015

Le CFHE et la FIRAH ont collaboré à la réalisation d'une revue de litérature sur les études et recherches comparatives européennes. Son objectif est d’identifier des ressources pouvant être utiles aux acteurs de terrain concernant les politiques européennes. Ce travail ne vise pas l’exhaustivité, mais l’identification de résultats et de connaissances produits par ces ressources, pour améliorer la qualité de vie et la participation sociale des personnes handicapées.

Cette revue de littérature concerne principalement l’éducation et l’emploi, mais aborde aussi d’autres thématiques : définition du handicap, accessibilité, compensation, désinstitutionnalisation, capacité juridique et participation politique, aides techniques et accès à la culture.

Télécharger le rapport complet
 

Garantir la capacité civile et politique des personnes en situation de vulnérabilité - La Convention ONU relative aux Droits des Personnes Handicapées : un tournant juridique dans les relations de soin et d'accompagnement ?

22 octobre 2015

Organisée par le collectif Contrast, cette conférence porte sur les enjeux de l’article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH/CRPD) et son interprétation par le Comité des droits de l’ONU. Elle s’inscrit dans une dynamique collaborative et s’adresse autant aux chercheurs en sciences sociales, en droit, en philosophie qu’aux acteurs qui sont confrontés à ces enjeux dans leurs pratiques professionnelles, de formation ou d’implication citoyenne.

Programme et calendrier des ateliers.
Pour plus d'informations, consultez le site internet de la conférence.

 

Séminaire sur l'article 19 de la Convention

9 octobre 2015

Le 19 novembre, Inclusion Europe organisera un séminaire autour de l'article 19 de la Convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées, en particulier l'implication de la communauté dans l'accompagnement des personnes vivant avec une incapacité intellectuelle pour une vie plus indépendante. Cet évènement sera notamment l'occassion d'échanger sur les questions de désinstitutionnalisation et des bonnes pratiques collectées par les partenaires d'Inclusion Network.

Plus d'informations (en anglais).

Recommandations des Nations Unies à l'Union Européenne pour renforcer les droits des personnes handicapées

8 septembre 2015

Après l’examen du rapport européen sur la mise en œuvre de la Convention, le Comité des droits a publié ses observations et recommandations sur la manière dont l’Europe peut améliorer la promotion et la protection des droits des personnes handicapées en termes de : liberté de circulation, non-discrimination, vie indépendante, éducation, emploi, aide humanitaire et coopération internationale, accès à la justice, liberté et sécurité, santé, participation aux élections, etc.

Les Nation Unies ont demandé à l’UE d’agir sous un an concernant trois domaines : progresser dans la mise en place d’un mécanisme de contrôle indépendant, adopter l’acte européen d’Accessibilité, de revoir sa déclaration de compétences, c’est-à-dire la liste des domaines règlementaires auxquels la Convention s’applique.

Accéder au rapport des recommandations du Comité des droits (en anglais)
Plus d’informations sur le site du Forum Européen (en anglais)

 

Examen par les Nations Unies du rapport européen sur la mise en œuvre de la Convention

3 septembre 2015

La semaine dernière, s’est tenu le dialogue final entre l’UE et le Comité des Droits concernant le rapport de mise en œuvre de la Convention. Plusieurs points ont été abordés par le Comité : l’absence de représentants des autres institutions européennes, la révision et la transformation de la Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées, la participation des personnes handicapées dans les décisions qui les concernent, la mise en place de points de contacts pour les questions relatives à l’application de la Convention et d’un cadre de suivi conforme à la Convention, l’absence d’une coordination interinstitutionnelle pour l’implémentation de la Convention, l’utilisation des fonds européens.
 
L’adoption des recommandations finale est prévue pour le 3 septembre.
 


Colloque – Xe anniversaire du GIFFOCH

3 septembre 2015

Ce colloque anniversaire du GIFFOCH est organisé les 8 et 9 octobre à Rennes, autour de la thématique « Participation sociale et qualité de vie des personnes handicapées ». Il a pour objectif d’ouvrir un dialogue entre la participation sociale et la qualité de vie, et à ouvrir un espace pour construire un dialogue entre chercheurs, professionnels et personnes handicapées.

Le Forum Européen des Personnes Handicapées appelle l’UE a répondre humainement à la crise migratoire.

3 septembre 2015

Le Forum a rédigé une lettre ouverte, adressée à plusieurs responsables européens, appelant les institutions à établir une politique migratoire humaine et respectant les droits de l’homme. Dans cette lettre, le Forum aborde la question de pratiques allant à l’encontre des valeurs d’une Union Européenne fondée sur les valeurs et la dignité humaine.


Handicap et numérique

3 septembre 2015

Le compte rendu de la dernière réunion du groupe de travail 'handicap et numérique' est disponible. Cette rencontre s'est déroulée sur la thématique "Logiciels et licences libres: les biens commun numériques pour le handicap".
Compte rendu format pdf.
Compte rendu format odt.
 

Dialogue final entre l'Union Européenne et le Comité des Droits

25 août 2015

Les 27 et 28 août 2015 aura lieu le dialogue final entre l'UE et le Comité des droits. Les discussions seront transmises en direct sur le site treatybodywebcast.org.

L'adoption par le Comité des droits des recommandations finales adressées à l'UE est prévue le 3 septembre.

Les manifestations parallèles à retenir :

  • le 25 août, sur les femmes handicapées
  • le 26 août, organisé par le Consortium International Handicap et Développement, sur les personnes handicapées au sein des actions externes de l'UE
  • le 27 août, sur les droits des personnes handicapées dans l'UE

 

EDF répond à la liste des points à traiter adressée à l'UE par le Comité des Droits

30 juillet 2015

Le 2 avril, le Comité des droits a adopté la liste des points à traiter par l'UE concernant l'implémentation de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées. EDF, ses membres et organisations partenaires ont formulé leur propre réponse à cette liste. Cette communication a pour objectif de porter le point de vue des personnes handicapées, et d'apporter des informations supplémentaires au Comité des droits.
Lire le rapport du European Disability Forum.(en anglais)
Consulter le rapport de l'UE. (en anglais)


Colloque Recherches en Mobilité et Handicap

23 juillet 2015

L'institut Fédératif de Recherche sur le Handicap organise le 24 septembre 2015 un colloque ititulé "Recherches en Mobilité et Handicap". Ce colloque se veut un moment d'échange entre tous les acteurs et parties prenantes autour de la thématique de la mobilité.
Site internet du colloque.

Colloque Xe aniversaire du GIFFOCH

23 juillet 2015

Le colloque anniversaire du Groupe International Francophone pour la Formation aux Classifications du Handicap est organisé à Rennes les 8 et 9 octobre 2015 sur la thématique "Participation sociale et qualité de vie des personnes handicapées". Il a pour objectif d'ouvrir un dialogue autour de la participation sociale et de la qualité de vie entre chercheurs, professionnels et personnes handicapées.
Site internet du colloque.


L'Etat français condamné à indemniser sept familles d'enfants autistes

23 juillet 2015

Le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à dédommager des familles d'enfants autistes, reconnaissant ainsi des carences dans la prise en charge en France. Pour deux de ces familles, dont les enfants sont accueillis en Belgique, cette décision fait ainsi office d'une nouvelle jurisprudence.
Lire l'article de Libération.

Access - City Award 2015

23 juillet 2015

Par le biais du City Award, la Commission européenne récompense les villes oeuvrant pour leur accessibilité. Pour participer, les villes de plus de 50 000 habitants sot invitées à faire part de leurs activités et stratégies visant à améliorer l'accessibilité et la qualité de vie de tous. Les inscriptions sont ouvertes pour l'édition 2015, jusqu'au 10 septembre. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site internet de la Commission européenne.

 

Comité sur l'élimination des discriminations contre les femmes

9 juillet 2015

Le comité sur l'élimination des discriminations contre les femmes (CEDAW Committee) a ouvert sa 61e sessions. Certaines interventions seront visionnables sur le site internet treatybodywebcast.org (en anglais).


Carte Européenne de Mobilité

2 juillet 2015

Lors de l'évènement "Vers une Europe sans barrières, la carte européenne de mobilité" organisé le 30 juin au Parlement Européen, la commissaire européenne Marianne Thyssen a publiquement annoncé qu'un appel d'offre pour la mise en place de la carte européenne de mobilité serait lancé cet été.

Plus d'informations sur le site internet EDF (en anglais)

Commission ONU du CNCPH

30 juin 2015

La Commission ONU du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées a rendu son rapport de fin de mandature.



Lab Europe - 1er juillet 2015

18 juin 2015

Les dernières places sont disponibles pour le Lab Europe 2015, réservations possibles jusqu'au 20 juin. Organisé autour de rencontres-débats réunissant personalités et experts européens, le Lab'Europe propose un programme resserré d'échanges entre pairs pour une appropriation rapide des nouvelles méthodes ou des nouveaux partenariats en cours d'expérimentation sur les territoires en France et en Europe.
Merci de contacter Philippe Miet 0688217780


4e conférence ALTER

16 juin 2015

La conférence aura lieu les 2 et 3 juillet à Paris sur le thème : "Interroger les sociétés contemporaines à la lumière du handicap".
L'objectif de la conférence est d'offrir un panorama pluridisciplinaire, européen et international de la recherche sur le handicap, en abordant aussi bien les dimensions sociohistoriques et politiques que l'expérience des acteurs.
Plus di'nformations sur le site internet de la conférence.


Groupe TIC

16 juin 2015

Le groupe de travail Handicap et Numérique du CFHE aura lieu le lundi 22 juin 2015 de 9h30 à 12h30 dans les locaux de l'APF sur la thématique "Logiciels et licences libres : les biens communs numériques pour le handicap".
Cette réunion est ouverte aux personnes intéressées, merci de contacter le CFHE : delegationpermanente@cfhe.org.


Directive sur l'accessibilité du web

16 juin 2015

European Disability Forum regrette la nouvelle approche des Etats Membres, qui pourrait mener à l'adoption d'une législation n'entrainant que peu de changements significatifs sur l'accessibilité du web. En vue de la rencontre concernant les télécommunications de vendredi, EDF invite les Etats membres à ne pas adopter une directive sur l'accessibilité qui n'aurait pas de sens.

Accéder à la campagne EDF pour l'accessibilité du web (en anglais).

 

Conférence des Etats Parties de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées

9 juin 2015

Du 9 au 11 juin 2015 , les Etats Parties se réuissent à New-York pour échanger sur la Convention. Cette année, la rencontre s'articulera autour de la thématique de l'ancrage des droits des personnes handicapées dans les stratégies de développement post-2015.

Les rencontres officielles seront diffusées sur la web TV des Nations Unies.

 

Assemblée générale du European Disability Forum

2 juin 2015

L'assemblée générale du European Disability Forum s'est tenue les 30 et 31 mai 2015 à Varsovie. Elle a réuni des représentants européens du mouvement des personnes handicapées ainsi que des représentants des institutions européennes. Deux résolutions importantes ont été adoptées:

  • L'établissement d'un Directoire pour la mise en oeuvre de la Convention en Europe
  • et une résolution appelant l'Union Européenne à ratifier le traité de Marrakech.
Plus d'informations sur le site internet du European Disability Forum

2e rencontre du Bureau de l'Intergroupe Handicap

28 mai 2015

Le Bureau de l'Intergroupe Handicap s'est réuni le 30 avril et a fait émerger la question du suivi de la mise en oeuvre de la Convention Internationale relatiuve aux Droits des Personnes Handicapées comme priorité de travail.

 

Appel du Parlement européen concernant l'accessibilité du tourisme

28 mai 2015

L'objectif de cet appel est de renforcer la compétitivité et la durabilité du tourisme en Europe en développant son accessibilité. Les propositions sont à soumettre avant le 30 juin 2015.
Plus d'informations sur le site internet de la Commission européenne (en anglais)

 

Désinstitutionnalisation

28 mai 2015

Plusieurs membres du Parlement européen ont rédigé une Déclaration pour la promotion de la désinstitutionnalisation des personnes handicapées en Europe. Pour être officielle, cette déclaration doit être signée par une majorité de députés européens. European Disability Forum appelle la société civile à se mobiliser pour inviter les députés à soutenir la déclaration.

 

Directive sur l'accessiblité du web : le Conseil fait marche arrière

28 mai 2015

La directive sur l'accessibilité des sites internet du secteur public a fait l'objet de plusieurs questionnements et propositions jugés inquiétant par le European Disability Forum (EDF). En effet, cela pourrait mener à un affaiblissement de l'impact que doit avoir cette directive auprès des pays membres. EDF appelle donc à agir auprès des gouvernements et représentants nationaux à Bruxelles. 

 

Le Parlement Européen adopte la résolution pour la mise en oeuvre de la Convention

26 mai 2015 

Le 20 mai 2015, le Parlement européen a adopté une résolution traduisant son soutien et son implication dans pleine mise en oeuvre de la Convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées (CIDPH). La résolution souligne particulièrement le processus d'évaluation de l'implémentation de la CIDPH et le dialogue constructif entre l'Union Européenne et le Comité des droits. 
Consulter la résolution
Regarder la vidéo des débats

 

Questions à la Commission Européenne

7 mai 2015 

La liste des questions présentées par le Comité des Droits à la Commission Européenne a été adoptée. Elle fera l'objet d'un retour de la Commission avant le 22 juin.


De son côté, le Forum Européen travaille également avec ses partenaires pour formuler une réponse à l'ensemble de ces questions. 

Consulter la liste des questions (en anglais)



Décès de Paul Boulinier

Nous venons d’apprendre la mort de Paul Boulinier qui est décédé dans son sommeil au petit matin ce 6 mai 2015.

Paul Boulinier était le premier président fondateur du Conseil Français des Personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE), fonction qu’il avait occupée de 1993 à 1997.

Il s’était toujours attaché à faire valoir la dimension européenne dans toutes  les questions de handicap et il avait gardé un attachement et une attention très forte aux personnes et aux activités du CFHE.

Nous présentons toutes nos condoléances à sa famille et à ses proches et nous souhaitons leur exprimer toute l’admiration que nous portions à son égard.

Le CFHE



Question de Pascal Durand à la Commission Européenne

28 avril 2015

Pascal Durand, député européen EELV, a relayé le questionnement du CFHE concernant l'intégration de l'accessibilité universelle dans la transposition française de la directive "marchés publics" auprès de la Commission Européenne. 

Voir la question
Voir l'intégratité de la session



Rencontre entre la commissaire européenne Marianne Thyssen, European Disability Forum (EDF) et le Belgian Disability Forum (BDF)

23 avril 2015

Le 20 avril, le BDF et EDF ont rencontré la commissaire européenne Marianne Thyssen pour échanger à propos de la responsabilité de l'Union Européenne à l'égard des personnes handicapées. Lors de cette rencontre ont été rappelées l'urgence et la nécessité de l'adoption d'un European Disability Act, avec la participation des personnes handicapées. 

Lire le communiqué de presse (en anglais). 



Séminaire Européen des Défenseurs des droits

23 avril 2015

Le 27 avril, Monsieur Jacques Toubon sera présent à Varsovie pour le séminaire des Défenseurs des droits. A cette occasion, une session dédiée aux droits des personnes handicapées sera organisée. 


 

Dialogue des parties prenantes sur la pauvreté et l'exclusion sociale

23 avril 2015

Le 18 mars, lors de la réunion de la Plateforme contre la pauvreté et l'exclusion sociale, les représentants de la Commission Européenne dont Madame Maria Louisa Cabral, responsable des politiques du handicap, ont annoncé les nouvelles priorités et initiatives à venir, et ont confirmé la publication prochaine de l'European Disability Act.



Site internet dédié aux visiteurs handicapés de l'Exposition Universelle Milan 2015

23 avril 2015

Le site internet expofacile.it (en anglais et en italien) a été développé pour permettre aux visiteurs handicapés d'obtenir des informations qui peuvent leur être utiles pour visiter Milan et ses alentours.



L'impact de la crise sur les droits fondamentaux

23 avril 2015

Le Parlement Européen a produit un rapport sur l'impact de la crise sur les droits fondamentaux (éducation, soins, travail, prestations sociales, accès à la justice)

Consulter le rapport (disponible en anglais uniquement)



AEH : projet handicap, pauvreté et avancée en âge

23 avril 2015

L'Action Européenne des Handicapés (AEH) développe un projet sur les difficultés rencontrées par les personnes âgées et les personnes handicapées, en insistant sur la thématique de la pauvreté. 
L'AEH est à la recherche de témoignages de bonnes pratiques à travers l'Europe concernant ces sujets. 

Site internet de l'AEH
Contact AEH : pierre.gyselinck@aeh-europe.de

 

Consultation publique

23 avril 2015

La Commission Européenne lance une consultation publique en vue d'adapter le Papier Blanc sur le transport aux nouvelles priorités. 

Accéder au questionnaire de la Commission


Semestre européen : rapport français

23 avril 2015

European Disability Forum invite à consulter les rapports nationaux et à signaler les éléments pouvant avoir un impact positif ou négatif sur l'inclusion des personnes handicapées.

Consulter le rapport français
Autres rapports


Journée européenne des droits des patients

Le 16 avril 2015

A l'occasion de la journée européenne des droits des patients, le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) sensibilise le public sur le thème des soins transfrontaliers. 

Plus d'informations et deux vidéos de sensibilisation sont disponibles sur le site internet du CISS

Avis 2015/8 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH)

Le 16 avril 2015

Le CSNPH a rendu son avis au C5 concernant les priorités d'action à venir dans le cadre du post-Plan d'action pour la promotion des droits et de la pleine paritcipation des personnes handicapées à la société. 

Plus d'informations sur le site du CSNPH.


Comité des droits des personnes handicapées à Génève

15 avril 2015

Le 15 avril, le Comité des droits des personnes handicapées à Genève a organisé une journée de débat général sur le droit à l'éducation.
Regarder les vidéos du débat.



Interational Disability Alliace est également intervenu parallèlement sur la thématique de l'accès à l'éducation pour les femmes et les jeunes filles handicapées. 
Consulter la vidéo

Le Forum Européen des Personnes Handicapées va présenter les priorités du mouvement des personnes handicapées au Comité des Nations Unies le 2 avril

31 mars 2015

Première organisation régionale à avoir ratifié la Convention en 2010, l’Union Européenne s’est alors engagée à franchir un pas important pour l’égalité des chances et la pleine inclusion des personnes handicapées dans tous les domaines de la vie. Le 2 avril, le rapport de l’Union Européenne sur les actions réalisées en faveur des 80 millions de citoyens handicapés européens au regard de la Convention sera examiné par le Comité des Nations Unies.

A cette occasion, le mouvement des personnes handicapées rencontrera également le Comité des Nations Unies, pour présenter les conclusions du Rapport Alternatif du Forum Européen. Ce rapport est destiné à présenter, du point de vue des organisations de personnes handicapées, les réalisations de l’UE pour la mise en place les dispositions de la Convention. Il a été réalisé avec la collaboration de ses membres à travers l’Europe, d’organisations de la société civile et autres parties prenantes.

Jurisprudence de la Cour de Justice
30 mars 2015

L'arrêt de la cour européenne portant sur l'interprétation de la notion de "travailleur" vient de paraitre.

Plus d'information


Le Forum Européen des Personnes handicapées a remis son rapport alternatif au Comité des droits des Nations Unies
18 mars 2015

Le Forum Européen des Personnes Handicapées vient d’annoncer qu’il a soumis son rapport alternatif sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées (CDPH) au Comité des Nations Unies.

Au cours de sa 13e session, le 2 Avril 2015, le Comité des Nations Unies examinera pour la première fois le rapport que l'UE a soumis en juin 2014 décrivant le travail qu'il a fait pour mettre en pratique les principes de la convention des Nations unies depuis sa ratification en 2010.
 
Le rapport alternatif permet de donner le point de vue de 80 millions de personnes handicapées en Europe sur la jouissance de leurs droits politiques, civils, économiques, sociaux et culturels. Le rapport est le résultat d'un travail collectif avec les membres du Forum, les organisations de la société civile et d'autres parties prenantes. Offrant une vue sur la situation des personnes handicapées dans toute l'Europe, la rédaction de ce rapport n’aurait pas été possible sans leur contribution et leur expertise. Le but du rapport alternatif du Forum est d'informer le Comité des Nations Unies sur la façon dont la convention des Nations unies a été mise en œuvre par l'Union européenne et ses institutions, agences et organes.
 





 



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