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La Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées

Consultations publiques


Les consultations publiques permettent aux citoyens de faire entendre leurs voix sur les questions européennes.

Consultation publique sur le socle européen des droits sociaux (jusqu'au 31 décembre 2016)
Cette consultation est en lien avec la publication par la Commission d'une communication sur le Socle européen des droits sociaux, texte faisant explicitement référence au handicap et à la Charte des Droits fondamentaux. 
Accéder à la consultation


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