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La Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées

Consultations publiques


Les consultations publiques permettent aux citoyens de faire entendre leurs voix sur les questions européennes.

Consultation publique sur le socle européen des droits sociaux
Cette consultation est en lien avec la publication par la Commission d'une communication sur le Socle européen des droits sociaux, texte faisant explicitement référence au handicap et à la Charte des Droits fondamentaux. 
Accéder à la consultation


Consultations du Comité des Droits des Personnes Handicapées (en anglais)
  • Directives relatives à la mise en place de cadres indépendants de suivi et de leur participation aux travaux du Comité (Draft Guidelines on the establishment of independent monitoring frameworks and on their participation in the work of the Committee) - Accéder à la consultation
  • Directives relatives à l'établissement des rapports périodiques, y compris selon la procédure simplifiée (Draft Guidelines on periodic reporting including under the Simplified reporting procedure) - Accéder à la consultation

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