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La Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées

Consultations publiques et enquêtes


Les consultations publiques permettent aux citoyens de faire entendre leurs voix sur les questions européennes.


Consultation sur l’évaluation de la directive européenne relative aux services audiovisuels (AVMSD)
Cette consultation est disponible en anglais. Elle représente l’opportunité de partager son point de vue notamment sur l’accessibilité. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter la déclaration du Forum Européen concernant cette question.
Accéder à la consultation.


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