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La Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées

Consultations publiques


Les consultations publiques permettent aux citoyens de faire entendre leurs voix sur les questions européennes.
 
Consultation sur les droits des passagers des transports ferroviaires
Accéder à la consultation (en anglais)

Consultation préliminaire sur les droits des passagers des transports aériens
Cette consultation préliminaire est accompagnée d’une feuille de route destinée à faciliter la révision du Règlement 262/2004 sur les droits des passagers des transports aériens.
Accéder à la consultation (en anglais)

Consultation publique sur le socle européen des droits sociaux
Cette consultation est en lien avec la publication par la Commission d'une communication sur le Socle européen des droits sociaux, texte faisant explicitement référence au handicap et à la Charte des Droits fondamentaux. 
Accéder à la consultation

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