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La Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées

Consultations publiques et enquêtes


Les consultations publiques permettent aux citoyens de faire entendre leurs voix sur les questions européennes.

Consultation publique sur le socle européen des droits sociaux (jusqu'au 31 décembre 2016)
Cette consultation est en lien avec la publication par la Commission d'une communication sur le Socle européen des droits sociaux, texte faisant explicitement référence au handicap et à la Charte des Droits fondamentaux. 
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Consultation sur l’évaluation de la directive européenne relative aux services audiovisuels (AVMSD)
Cette consultation est disponible en anglais. Elle représente l’opportunité de partager son point de vue notamment sur l’accessibilité. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter la déclaration du Forum Européen concernant cette question.
Accéder à la consultation.

Consultation publique sur la révision du consensus européen pour le développement (12 aout)
Cette consultation publique est en lien avec le programme des Nations Unies pour le développement durable à l’horizon 2030.
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